Jours fériés à la carte : l'amendement qui dérange

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Noémi Marois , modifié à
CALENDRIER - Un amendement de la loi Macron autorise à remplacer des jours fériés catholiques par des fériés à caractère "local". 

Voté dans un hémicycle en partie vide le 14 février dernier, il commence maintenant à faire beaucoup de bruit. Un amendement de la loi Macron prévoit en effet de remplacer, dans les DOM-TOM, des jours fériés catholiques par des fêtes locales. Proposé par une députée PS de La Réunion, il divise les politiques mais aussi les évêques. 

Que dit l'amendement ? "Afin de tenir compte des spécificités culturelles, religieuses et historiques, un arrêté préfectoral peut remplacer des jours fériés par un même nombre de jours fériés locaux". Voilà ce que contient l'amendement 2992 de la loi Macron en faveur de la croissance économique. Les jours fériés concernés sont : le jeudi de l'ascension, le lundi de Pâques, l'Assomption, le lundi de Pentecôte et la Toussaint. 

L'amendement précise aussi que les jours fériés républicains (par exemple, le 14 juillet ou le 8 mai) restent intouchables.

Une seule religion présente dans le calendrier actuel. La rapporteure, la députée PS de La Réunion, Ericka Bareigts, estime qu'il y a un paradoxe" à "donner ainsi dans le calendrier républicain un statut légal aux seules fêtes d'une religion, catholique". Paradoxe renforcé selon la députée dans les départements d'outre-mer "où le fait et l'histoire religieux sont parfois de nature bien différente". 

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Concrètement, ça peut ressembler à quoi ? Dans les DOM-TOM, la culture créole ainsi que d'autres religions que le christianisme sont parfois fortement implantées. Des jours fériés hindous pourraient ainsi faire leur apparition à La Réunion, par exemple la fête du Pandialé en décembre. À Mayotte où vit une très importante communauté musulmane, on pourrait chômer l'Aïd-el-Fitr qui clôture le Ramadan. En Guyane, le mercredi des Cendres qui sonne la fin du Carnaval, pourrait aussi devenir férié. 

La mosquée de Mamoudzou, à Mayotte. Les musulmans constituent 95% des 200.000 habitants de cette île de l'océan Indien, devenue département français en 2011.

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© SOPHIE LAUTIER / AFP

Des jours fériés "locaux", ça existe déjà. L'amendement d'Ericka Bareigts est-il nouveau ? Oui et non. Des jours fériés à caractère local existent déjà. Les Alsaciens chôment ainsi le 26 décembre ainsi que le vendredi qui précède le dimanche de Pâques. Dans les DOM, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est également déclaré férié. Mais l'amendement de la députée réunionnaise introduit une nouveauté. Les nouveaux jours fériés évinceraient du calendrier des fériés catholiques, contrairement aux fériés "locaux" déjà existants.

Pour l'Eglise de France, une "attaque forte". Face à la possibilité de voir des fêtes catholiques perdre leur caractère chômé, l'Eglise de France se rebiffe. Le porte-parole des évêques de France, Mgr Olivier Ribadeau-Dumas voit dans cette mesure une "attaque forte contre la religion catholique". "Nous n'avons pas intérêt à ouvrir cette ligne de front qui pourrait être une boîte de Pandore" alors que la France est, selon lui, "marquée par le christianisme".

Mais des évêques sont favorables. Mais l'Eglise se divise aussi. Des  évêques des DOM, premiers concernés, se sont exprimés en faveur à la mesure. Gilbert Aubry, évêque de la Réunion et membre du comité sur le dialogue interreligieux à l’origine du projet, s'est dit prêt à renoncer au lundi de Pentecôte et au lundi de pâques. Il juge essentiel d'entreprendre "une révision du calendrier des jours fériés pour permettre aux hindous et aux musulmans d’avoir une journée de fête qui serait partagée par toute la population", a-t-il expliqué.  Il y voit l'occasion de renforcer "le vivre ensemble réunionnais". Même discours du côté de l'évêché de Cayenne, en Guyane, qui souhaite "faire de la place" à ses "frères" et "sœurs". 

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L'UMP et le FN attisent le débat. L'UMP est vent debout. Pour Christian Jacob, président du groupe à l'Assemblée, il y a "un risque de surenchère" dans cet amendement. "C'est scandaleux", estime pour sa part Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes. "Avec la loi Macron, l'Aïd pourra remplacer Noël en outre-mer, irresponsable quand les Français s'inquiètent de voir leur mode de vie remis en cause", déplore-t-il. Du côté du FN, Florian Philippot, vice-président du parti, a dénoncé une "atteinte manifeste au principe d'unité et d'indivisibilité de notre République".

Un risque d'inconstitutionnalité. Le débat se poursuivra désormais au Sénat où l'amendement, comme le reste de la loi Macron, doit être débattu en avril. Cet hémicycle étant dominé par l'opposition, les chances de survie de l'amendement sont minces. D'autant plus qu'il existe un risque d'inconstitutionnalité selon Emmanuel Macron, ministre de l'Economie. Le lien de cet amendement avec la croissance et l'activité, les deux thèmes de sa loi, ne sont en effet pas avérés. 

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