Infraction routière : les entreprises devront dénoncer leurs salariés

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Certains patrons se disent inquiets de l'obligation de dénoncer un employé qui commet une infraction avec une voiture d'entreprise. Pour un avocat spécialisé du droit routier, il s'agit même d'un cas de conscience. 

Depuis le 1er janvier, c'est une nouveauté. L'employeur a désormais l'obligation de dénoncer son employé qui commet une infraction avec un véhicule d'entreprise. L'employé pourra donc perdre des points : un point pour un excès de vitesse, quatre points pour un feu rouge brûlé, six points pour un très gros excès de vitesse par exemple.

Difficile de savoir qui est le salarié concerné. L’idée, c’est que la règle soit la même pour tous les conducteurs. Mais cela pose aussi un certain nombre de problèmes. Cela rajoute d'abord une tâche administrative à l'entreprise. Aussi, ce n'est pas toujours simple de savoir quel salarié conduisait au moment précis de l'infraction. "J'ai neuf commerciaux. Imaginez qu'il y en ai trois qui perdent leur permis, c'est 30 % du business qui s'arrête", déplore Paul-Marie Edwards, le patron du groupe de portails Safir. "Si l'on pousse le bouchon un peu loin, c'est la boîte qui ferme dans les trois ans. Cela me gène. Rien que l'idée de dénoncer me terrorise".

Un cas de conscience. Car au problème administratif s'ajoute un problème moral. "Quelle va être l'attitude des employeurs lorsque un employé lui dira, 'ce sont mes derniers points sur mon permis de conduire'. Les entreprises qui ont des ressources financières plus importantes que d'autres pourront décider de payer des amendes plutôt que de dénoncer un cadre ou un employeur qui compte plus qu'un autre car son permis de conduire est en danger", pointe Me Rémi Josseaume, avocat spécialiste du droit routier. En effet, si un employeur refuse de dénoncer son salarié, il devra payer une amende de 750 euros. "Vous aurez toujours des échanges de bons procédés dans l'entreprise, entre employés eux-mêmes. Ils vont se vendre leurs points. Vous aurez des résistances".