Les députés ont adopté mercredi, contre l'avis du gouvernement, un amendement PS pour rendre publiques les règles des principaux algorithmes utilisés par l'administration. Ces formules servent à déterminer le montant des impôts, des allocations familiales ou encore l'affectation des enfants dans les collèges.
"Une avancée démocratique". Lors de l'examen du projet de loi "pour une République numérique", Christian Paul (PS), qui défendait cet amendement, a salué une "avancée démocratique incontestable" qui permettra une "expertise citoyenne". "Les logiciels, les algorithmes, structurent aujourd'hui de fait l'action des administrations (...) Il semble donc utile que le fonctionnement des principaux d'entre eux soit détaillé par défaut afin d'accroître la confiance du public en ces administrations", a-t-il justifié.
Pour Lemaire, c'est "contreproductif". La secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, a indiqué que le gouvernement était favorable à la transparence, mais a alerté sur le fait que s'il est "tentant d'aller toujours plus loin", un tel amendement pourrait avoir "un effet contreproductif", pointant un risque que les administrations "noyées sous des charges nouvelles" ne décident finalement de ne rien faire et d'attendre les contentieux. Julien Aubert (Les Républicains) s'est rangé sur la même ligne, estimant que cela allait "donner beaucoup de travail aux administrations", alors que "peu de gens savent décrypter un algorithme".
Données publiques, quelle gestion ? Un autre amendement a été adopté, là encore contre l'avis du gouvernement, pour permettre la publication des archives des administrations lorsqu'elles sont disponibles "sous forme électronique". Le projet de loi, discuté jusqu'à jeudi soir, prévoit toute une série de mesures visant à accroître l'ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l'accès à internet.