Ile-de-France : Pôle emploi suspend les prescriptions de contrats aidés

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Ile-de-France : Pôle emploi suspend les prescriptions de contrats aidés
Les contrats aidés sont désormais suspendus @ ROMAIN LAFABREGUE / AFP
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Plus aucun contrat aidé ne sera signé à partir de mi-août, selon un courrier interne. Seules exceptions, les contrats concernant l'Éducation nationale, les adjoints de sécurité et ceux signés dans le cadre des conventions annuels d'objectifs.

Les agences Pôle emploi d'Ile-de-France ont pour consigne de suspendre les prescriptions de contrats aidés, à quelques exceptions près, dont l'Éducation nationale, selon un courriel interne dont l'AFP a obtenu copie jeudi.

Un gel (presque total) des contrats aidés. "Nous vous informons que dans l'attente de la circulaire qui ne devrait pas arriver avant la fin du mois, il convient impérativement et sans dérogation de suspendre toutes les prescriptions pour les CIE et pour les CAE", écrit un adjoint au directeur régional d'Ile-de-France de Pôle emploi, dans un courriel adressé le 10 août aux directeurs territoriaux de sa région, à qui il demande une "stricte application de ces mesures". 

"Par exception, pour les CAE, les seules prescriptions possibles sont pour l'Éducation nationale, les adjoints de sécurité et dans le cadre des CAOM", les conventions annuelles d'objectifs et de moyens passées avec des organismes du secteur non-marchand, ajoute-t-il. Les CUI-CIE (secteur marchand) et les CUI-CAE (secteur non marchand) sont deux des principaux types de contrats aidés. Contacté par l'AFP, Pôle emploi n'a pas souhaité commenter l'information.

Une mesure qui s'applique dans d'autres régions. Ces restrictions ne se cantonnent pas à l'Ile-de-France, selon des élus. Le 4 août, le député du Nord Alain Bruneel (PCF) s'inquiétait, dans un courrier à la ministre du Travail Muriel Pénicaud, que "des responsables associatifs se voient signifier par Pôle emploi que l'agence de services et de paiement (ASP) n'honorerait plus les aides financières accordées pour les contrats aidés, à compter du 1er août 2017, y compris pour les contrats déjà validés par l'État".

Des maires inquiets. Mercredi, le vice-président de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel, a aussi fait part de "l'inquiétude" des élus concernant "l'impossibilité de renouveler la plupart des contrats arrivant à échéance prochainement ou de recourir à ce dispositif pour de nouveaux recrutements".

Une baisse du nombre de contrats signés. Mais si les contingents de contrats aidés sont en baisse, ils ne sont pas totalement asséchés. Le gouvernement prévoit environ 110.000 nouveaux contrats au deuxième semestre, pour un total de 293.000 sur l'année. Un chiffre nettement inférieur aux 459.000 contrats signés en 2016. Jugeant le dispositif "coûteux" et "pas efficace dans la lutte contre le chômage", la ministre du Travail compte, à l'avenir, investir davantage dans la formation que dans les contrats aidés.