Hormone de croissance : les deux derniers prévenus mis hors de cause au civil

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Hormone de croissance : les deux derniers prévenus mis hors de cause au civil
@ AFP
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SANTÉ - La cour d'appel de Paris a relaxé lundi les deux derniers prévenus de l'affaire des "hormones de croissance"

Trente ans après les faits, le drame de santé publique des hormones de croissance a débouché lundi à la cour d'appel de Paris sur une mise hors de cause au civil des deux dernières personnes poursuivies, malgré des "fautes" de leur part.

Des fautes. Pour la cour d'appel de Paris, le professeur Fernand Dray, 93 ans, et l'ancienne pédiatre Élisabeth Mugnier, 66 ans, ont commis des fautes "d'imprudence et de négligence", mais dans le cadre de leur mission professionnelle, c'est-à-dire sans que leur responsabilité civile soit engagée, et sans que les familles de victimes puissent donc prétendre à une réparation financière.

Fernand Dray est l'ancien dirigeant du laboratoire Uria, rattaché à l'Institut Pasteur et chargé d'élaborer la poudre d'hypophyse (glande contenant l'hormone de croissance), tandis qu'Elisabeth Mugnier assurait la collecte des hypophyses pour le compte de l'association France Hypophyse.

"Vous pouvez faire ce que vous voulez, vous sortez avec des gants blancs, parce que devant vous il y a votre employeur", a lancé en sortant de l'audience Alain Jolivet, dont le fils Emmanuel est décédé. Me Bernard Fau, s'exprimant au nom des 21 parties civiles, qui réclamaient un montant total de quelque dix millions d'euros, a, quant à lui, dénoncé un "naufrage" et l'"incapacité de la justice française à appréhender ce type de grand scandale sanitaire".

L'affaire. Cette décision, qui vient après deux procès et une relaxe générale au pénal, conclut sur le plan judiciaire l'un des plus retentissants drames de santé publique en France. Entre 1983 et 1985, 1.698 enfants en insuffisance hormonale ont été traités par injection à partir de prélèvements contaminés et quelque 120 sont morts au terme de longues souffrances. D'autres risquent encore de tomber malades, le temps d'incubation pouvant dépasser les 30 ans.

Ces patients ont été contaminés par des lots d'hormones prélevées sur des cadavres, dont certains étaient infectés par la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ).