HLM : un abattement fiscal contre une meilleure qualité de vie

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HLM : un abattement fiscal contre une meilleure qualité de vie
@ THIERRY ZOCCOLAN / AFP
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LOGEMENT - Le ministre de la Ville  doit signer mercredi une charte avec les bailleurs sociaux les engageant à améliorer la qualité de vie dans leurs immeubles.

Des lieux mal-aimés des Français en général et par les habitants eux-mêmes.  Amoncellement de déchets, cages d'escaliers dégradées, ascenseurs perpétuellement en panne… les cités HLM, avec leur qualité de vie parfois désastreuse, souffrent d'une image écornée dans l'opinion publique. Pour changer la donne, le ministère de la Ville a donc décidé de manier le bâton fiscal en signant mercredi une charte "pour la qualité de vie urbaine" avec les bailleurs sociaux. Alors qu'aujourd'hui, ils bénéficient d'un abattement fiscal de 150 millions d'euros par an, désormais, ils ne pourront l'obtenir que si, en échange, ils s'assurent d'une bonne qualité de vie dans leurs immeubles. 

La carotte et le bâton. Les 150 millions d'euros d'abattement de charges fiscales, étaient jusqu'à présent, accordés car les gestionnaires du parc HLM interviennent davantage dans les quartiers difficiles. Or, cette contrepartie n'avait jamais été bien contrôlée par l'Etat. Avec la charte signée mercredi, le ministre de la ville, Patrick Kanner, souhaite instaurer un contrôle régulier. 

C'est "gagnant-gagnant". Selon Patrick Kanner, il s’agit d’un "accord gagnant-gagnant". "Moyennant des engagements pour réaliser des aménagements facilitant la vie des habitants, l'abattement sera prolongé pour six ans, avec une clause de revoyure au bout de trois ans", a-t-il expliqué mardi lors des assises métropolitaines de la politique de la ville qui avaient lieu à Toulouse. 

Des dégradations qui coûtent cher. Les bailleurs sociaux, réunis dans l'Union sociale pour l'habitat, ont bien accueilli la nouvelle. Son président, Jean-Louis Dumont, trouve "normal que les actions menées soient mesurées", explique-t-il au journal La Croix. "Nous montrerons ainsi l'effort que nous fournissons pour maintenir la qualité des lieux, alors que les incivilités sont de plus en plus nombreuses", ajoute-t-il. Les dégradations volontaires des immeubles HLM représentent d'ailleurs un coût en augmentation : il est passé de huit à douze euros par appartement de 2012 à 2013. 

Formation de gardiens et portage de courses. L'USH a d'ores et déjà proposé "une trentaine d'actions à mettre en oeuvre avec les associations et les élus locaux des 1.500 quartiers prioritaires de France". Au programme ? La formation des gardiens d'immeubles ou de médiateurs de nuit, un rythme d'entretien des locaux renforcé ou encore l'organisation du portage de courses. La charte prévoit aussi que des associations de locataires participent à l'élaboration de ces projets et que des enquêtes de satisfaction soient même réalisées dans les quartiers en question. 

Coup de pouce aux associations et aux commerces. Patrick Kanner a également annoncé mardi d'autres mesures afin de redynamiser les zones urbaines sensibles. Les commerces de moins de 10 salariés pourraient ainsi eux aussi bénéficier d'exonérations fiscales. L'Etat va également rétablir une subvention de 100 millions d'euros à destination des associations oeuvrant dans ces zones. 

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