Le premier arbitrage judiciaire dans la bataille pour l'héritage de Johnny Hallyday a été rendu vendredi : la justice a ordonné le gel des biens français de l'artiste, selon une décision consultée par Europe 1. En revanche, les aînés du chanteur se sont vu refuser le droit de regard qu'ils réclamaient sur l'album posthume de leur père.
Un gel favorable aux deux aînés. David Hallyday et Laura Smet contestaient le testament californien de leur père, rédigé en 2014 et qui lègue l'ensemble de son patrimoine à sa veuve, Laeticia, ainsi qu'à leurs deux filles mineures, Jade et Joy. Ils avaient saisi la justice pour demander le gel des biens immobiliers et droits artistiques du rockeur, mort en décembre, en attendant une décision judiciaire sur le fond concernant la succession.
Pour justifier de faire droit en référé à cette demande, la justice estime que les aînés du chanteur "justifient du risque réel de transfert de tous les biens du défunt au profit du JPS Trust (une structure de droit anglo-saxon créée par le chanteur, ndlr) soumis à la loi californienne, qui peut intervenir à tout moment, et/ou de liquidation des actifs successoraux". Elle souligne aussi que si une décision de justice devait finalement être favorable aux aînés, en considérant que le droit français l'emporte sur l'américain, ceux-ci auraient perdu "quasiment toute chance de recouvrer la part successorale à laquelle ils pourraient prétendre".
Les propriétés américaines pas concernées. "Il y a lieu, pour prévenir ce dommage imminent, de faire droit en référé aux demandes de Mme Laura Smet de M. David Smet tendant à voir prononcer certaines des mesures conservatoires sollicitées portant sur les actifs connus", poursuit la décision, qui précise que ce gel concerne "les seuls biens immobiliers de Marnes-la-Coquettes et Saint-Barthélémy". Toutes les redevances perçues au titre des droits de l'artiste doivent également être mises sous séquestre, excepté pour l'album à venir, auquel la décision ne fait pas référence.
En revanche, les deux propriétés de Santa Monica et Los Angeles ne sont pas concernées par ce gel afin que les mesures conservatoires "n'aient pas de conséquences disproportionnées pour Laeticia Smet et ses enfants mineurs".
Pas de droit de regard sur l'album.Outre ce patrimoine, les aînés du chanteur demandaient également à pouvoir écouter le 51ème album studio du rockeur, sur lequel il avait travaillé une grande partie de l'année 2017 et qui est resté inachevé. Cette requête leur a été refusée.
À ce titre, l'ordonnance précise qu'il est "établi par les nombreuses pièces produites par la société Warner" que Johnny Hallyday a choisi de son plein gré ses musiciens, les conditions d'enregistrement de son album et son réalisateur artistique. Selon la justice, le chanteur a en outre "manifestement validé le 22 novembre 2017 les enregistrements déjà réalisés à cette date, pour qu'ils soient inclus dans l'album à paraître, l'accord (…) démontrant sans ambiguïté que le chanteur acceptait que les dix titres listés qu'il avait interprétés lors des sessions d'enregistrement fassent l'objet d'une commercialisation par la société Warner".
Selon le tribunal de grande instance de Nanterre, si l'album doit encore faire l'objet d'un travail de mixage, celui-ci se déroulera donc sous le contrôle des collaborateurs choisis par Johnny Hallyday. "Il n'est en conséquence pas établi par les demandeurs l'existence d'un dommage imminent qui résulterait de la dénaturation de l'interprétation de Jean-Philippe Smet", conclut la décision.
Une décision saluée par les deux camps. Dans un communiqué, Me Ardavan Amir-Aslani, avocat de Laeticia Hallyday, a indiqué se "réjouir" d'une décision qui "confirme ce que nous avons toujours soutenu, à savoir que le droit moral sur le dernier album a été exercé du vivant de l'artiste, sans contestation possible", et qui préserve les actifs américains du couple. Quant aux propriétés françaises, l'ordonnance n'aura "aucune incidence" selon le conseil, "Laeticia Hallyday n'ayant ni la volonté de céder ces biens, ni le pouvoir de céder ces biens".
De leur côté, les avocats de Laura Smet ont également pris acte "avec satisfaction" de l'ordonnance de référé. Le document "reprend" l'argumentation des conseils "sur la loi française applicable au règlement de la succession", estiment-ils. "Cette première étape du processus judiciaire, qui pourrait être long, s’enclenche donc d’une manière favorable au respect des droits de Laura Smet."