Gestes déplacés, sifflements, remarques obscènes : des parlementaires préconisent de créer une infraction d'"outrage sexiste" sanctionnant d'une amende immédiate de 90 euros "tout propos, comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuel" dans l'espace public. Dans ce rapport, remis prochainement aux ministres de l'Intérieur, de la Justice, et à la secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes Marlène Schiappa, les cinq députés chargés d'étudier la verbalisation du harcèlement de rue recommandent la mise en place d'"une contravention de 4e classe d'outrage sexiste et sexuel".
Une infraction constatée "en flagrance". L'infraction devra être constatée "en flagrance" par les agents de la toute récente "police de proximité du quotidien", précise leur texte, dont certaines conclusions avaient fuité dans la presse. Le montant de l'amende forfaitaire serait de 90 euros pour un paiement immédiat, 200 euros pour un paiement sous 15 jours et 350 euros en peine majorée. En cas de circonstances aggravantes (si l'auteur est dépositaire de l'autorité publique, en cas de réunion, ou de bande organisée), une contravention de 5e classe pourrait être délivrée par un tribunal de police.
Jugeant le terme de harcèlement de rue "restreint", les députés définissent l'"outrage sexiste et sexuel" comme "le fait d'imposer, dans l'espace public, à raison du sexe, de l'identité ou de l'orientation sexuelle réelle ou supposée de la personne ou d'un groupe de personnes, tout propos ou comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuelle qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante".