Habitat insalubre : un propriétaire marseillais condamné à deux ans de prison avec sursis

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Habitat insalubre : un propriétaire marseillais condamné à deux ans de prison avec sursis
@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Un ancien propriétaire d'immeuble a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour avoir loué des logements insalubres.

Plafonds gorgés d'eau qui s'effondrent, fenêtres dégradées, réseau électrique et de gaz dangereux, humidité à tous étages.... l'ancien propriétaire d'un immeuble marseillais a été condamné, mercredi, à deux ans de prison avec sursis et à une amende pénale de 50.000 euros. Le tribunal correctionnel de Marseille lui a également confisqué une somme de 97.500 euros, montant des loyers encaissés durant la période visée par les poursuites pénales. Le procureur Ludovic Leclerc avait requis une peine de trois ans de prison dont deux avec sursis, se disant "choqué que le prévenu ne parle que de chiffres, d'impôts sur le revenu, de loyers et jamais des habitants qui vivent dans ces taudis". 

Un hébergement "incompatible avec la dignité humaine". Propriétaire d'une quinzaine d'appartements dans différents quartiers de Marseille, cet agent de maîtrise, logeait cinq familles en grande difficulté - comptant douze enfants et un bébé - dans un immeuble d'une rue paupérisée. Après l'effondrement d'un plafond et l'intervention des marins-pompiers, le préfet avait signé un arrêté d'insalubrité et d'interdiction temporaire d'occupation de ce bâtiment de huit appartements. Jugé pour avoir "soumis cinq familles vulnérables, en grande précarité financière, à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine", le propriétaire a en partie reconnu les faits. "L'immeuble était vieux, les appartements n'étaient pas en bon état mais je n'ai jamais pensé qu'il était insalubre", s'est-il justifié. 

L'immeuble revendu au cours de la procédure. Une seule locataire, une mère vivant seule avec quatre enfants, s'est constituée partie civile et a obtenu 6.000 euros de dommages et intérêts. Le propriétaire a également été reconnu coupable de ne pas avoir relogé ses locataires et avait dû régler 90.000 euros à la ville de Marseille qui avait assuré ce relogement. Dans son réquisitoire, le procureur a souligné que le prévenu "connaissait bien le système, entrant en négociation avec la municipalité pour obtenir des délais (...) et retarder l'arrêté d'insalubrité. Pendant ce temps, les loyers sont engrangés".

Pour maître Fabrice Labi,défenseur du prévenu, "ce n'est pas le dossier phare de ces marchands de sommeil qui louent des caves sans fenêtres en centre-ville". Le propriétaire a revendu l'immeuble au cours de la procédure, réalisant un bénéfice de 20.000 euros par rapport au prix d'achat en 2001. Cette condamnation intervient au lendemain de la publication du rapport annuel de la fondation Abbé Pierre sur le mal logement selon lequel seuls 14 % des demandeurs les plus modestes obtiennent un logement social dans la région Paca.