Trois enfants nés de GPA à l'étranger inscrits à l'état civil

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Trois enfants nés de GPA à l'étranger inscrits à l'état civil
Image d'illustration@ JEFF PACHOUD / AFP
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Alors que la GPA continue à diviser en France, un tribunal de Nantes a décidé d'inscrire trois enfants nés de cette technique sur les registres de l'état civil français.

Jeudi, le tribunal de grande instance a ordonné l'inscription sur les registres d'état-civil des actes de naissance de trois enfants nés à l'étranger de GPA. La gestation pour autrui est interdite en France depuis une loi de 1994 portant sur le respect du corps. Les contrevenants risquent jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. Mais en juin 2014, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait condamné la France pour avoir refusé de transcrire dans son état civil la naissance d'enfants issus de GPA. Elle avait alors alors rappelé que l'intérêt de l'enfant est supérieur à l'intérêt général. On estime à 2.000 le nombre d'enfants issus de gestation pour autrui qui vivent en France.

Nantes applique la décision europénne. Le tribunal de grande instance de Nantes a également condamné le parquet aux dépens dans chacun des trois dossiers, ainsi qu'à rembourser 1.000 euros de frais d'avocat aux requérants.

L'avocate des trois familles, Me Caroline Mécary, a indiqué que le tribunal avait suivi les deux arrêts de la CEDH. Dans ces décisions, la Cour avait avancé que la France avait le droit d'interdire la GPA sur son territoire mais qu'elle ne pouvait porter atteinte à l'identité des enfants en refusant de les reconnaître.

Une "victoire" pour "les enfants concernés". Pour Me Caroline Mécary, la décision du TGI de Nantes "est une victoire pour chacun des enfants concernés". "C'est enfin la victoire du droit sur les tergiversations politiciennes auxquelles on a assisté au plus haut niveau de l'Etat", a-t-elle commenté, tout en déplorant que la question "se règle dans le silence des tribunaux" plutôt que par une décision politique.

En octobre 2014, le Premier ministre, Manuel Valls, avait cependant déclaré au journal La Croix que la transcription dans l'état-civil français d'enfants issus de GPA resterait interdite "car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA".

Un premier refus en mars. En mars dernier, le tribunal de Nantes, compétent en matière d'état civil (les registres nationaux sont situés sur son territoire), s'était dans une première décision opposé à la transcription des actes de naissance des trois enfants qui ont vu le jour en Ukraine, en Inde et aux États-Unis.

La Manif pour tous aux aguets. La Manif pour tous, mouvement qui s'est opposé au mariage des homosexuels et qui combat l'ouverture de la PMA aux couples lesbiens et à celle de la GPA aux couples gays, a regretté la décision du tribunal de Nantes. "Derrière ces trois lettres, GPA, se cache un scandale que la France, patrie des droits de l'homme, doit combattre et non avaliser par l'intermédiaire des tribunaux", a réagi dans un communiqué sa présidente, Ludovine de la Rochère.