Gaz à effet de serre : des sanctions pour les entreprises à la traîne

  • A
  • A
Gaz à effet de serre : des sanctions pour les entreprises à la traîne
@ THOMAS OLIVA / AFP
Partagez sur :

Les entreprises et les administrations publiques pourront encourir jusqu'à 1.500 euros d'amende si elles manquent à leur obligation de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Au 1er janvier 2016, les entreprises et les administrations publiques seront tenues de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, sous peine d'une amende allant jusqu'à 1.500 euros, selon une ordonnance parue samedi au Journal officiel.

Plan d'action obligatoire. Le dispositif concerne les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics employant plus de 250 personnes, l'Etat, les régions, les départements et les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants. Ces bilans doivent être accompagnés, sauf pour les collectivités territoriales, d'un plan d'action visant à réduire ces émissions.

60% des collectivités ont manqué à leur obligation. La première échéance pour la réalisation de ces bilans était fixée au 31 décembre 2012. Mais, selon un rapport accompagnant cette ordonnance, au 30 juin 2014, "seules 52% des personnes concernées avaient satisfait à cette obligation" (56% des entreprises, 60% des collectivités et 39% des établissements publics).

La sanction pourra être publique. Une sanction n'excédant pas 1.500 euros "serait suffisante pour augmenter de façon significative le nombre d'assujettis répondant à l'obligation", selon le texte. "Le préfet peut en outre décider de rendre publique cette sanction", précise un décret publié en même temps que l'ordonnance. Les bilans devront désormais être renouvelés tous les quatre ans et non plus trois ans pour les entreprises de plus de 500 salariés, afin de s'aligner sur la périodicité des audits énergétiques.

La France a adopté en juillet une loi sur la transition énergétique dont l'objectif est de diviser par deux sa consommation totale d'énergie d'ici à 2050. Elle prévoit aussi de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à la même date.