Garde alternée : un enfant de divorcés sur cinq concerné

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Garde alternée : un enfant de divorcés sur cinq concerné
@ AFP
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PHÉNOMÈNE - Instituée par la loi du 4 mars 2002, la garde alternée n'a cessé de gagné du terrain depuis. En dix ans, ce mode de garde a presque doublé.

Une semaine chez papa, une semaine chez maman : c'est le quotidien de plus en plus d'enfants de parents divorcés ou séparés. En dix ans, ce mode de garde a quasiment doublé, a révélé mardi une étude du ministère de la Justice. Explications.



Une enfant de divorcé sur cinq concerné. Alors que la garde alternée ne concernait que 12% des décisions des juges aux affaires familiales (JAF) en 2003 en cas de divorce, ce chiffre s'élevait à 21% en 2012. Actuellement, selon Infostat Justice, un enfant de parents divorcés sur cinq vit selon ce mode de garde.

Et lorsque les parents se séparent sans avoir été mariés ? La proportion s'élève alors à 11% (contre 8% en 2003). Il demeure toutefois une zone floue car les couples non mariés ne sont pas obligés de faire appel au juge pour organiser la vie de leur enfant mineur.

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Le divorce gracieux propice à la garde alternée. En 2012, 30% des enfants dont les parents ont divorcé par consentement mutuel résidaient en alternance chez leur père et chez leur mère contre 13% en cas de divorces contentieux. Ces parts étaient respectivement de 16% et 8% en 2003.

Prime à l'alternance hebdomadaire. Sur l'ensemble des types de procédure le rythme de l'alternance est dans plus de 80% des cas basé sur un rythme hebdomadaire.

L'âge des enfants déterminant. Le choix du mode de résidence varie sensiblement selon l'âge des enfants. Ainsi, la résidence alternée est très rare avant 2 ans (moins de 5% des enfants), mais elle dépasse les 10% dès cet âge franchi. Elle atteint un pic chez les 6-10 ans (21% des cas) avant de baisser pour ne plus concerner que 15% des 15-17 ans.

Avant 2003, le vide juridique. Si la résidence chez la mère reste prononcée dans 69% des divorces selon l'étude, la garde alternée semble être entrée dans les mœurs. L'explication de ce phénomène tient beaucoup à la loi du 4 mars 2002 qui a consacré la résidence alternée. Selon l'article 373-2-9, en effet, "la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux". Avant cette loi, la résidence alternée était, en France, dérogatoire au principe légal : en effet, l'enfant était supposé avoir une résidence habituelle chez l’un de ses parents.