Fraude fiscale : la justice française réclame 1,1 milliard d'euros à UBS

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Fraude fiscale : la justice française réclame 1,1 milliard d'euros à UBS
La banque suisse est empêtrée dans des affaires de fraude fiscale dans plusieurs pays.@ FABRICE COFFRINI / AFP
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La banque suisse est accusée d'avoir mis en place un système de démarchage illégal de riches clients français, à l'insu du fisc français.

C'est une sacrée ardoise. Le parquet national financier (PNF) réclame 1,1 milliard d'euros à la banque suisse UBS, pour avoir démarché illégalement de riches potentiels clients dans l'Hexagone afin qu'ils ouvrent des comptes en Suisse, à l'insu du fisc français, annonce le Journal du Dimanche.

"Ce n'est pas du tout le prix du marché." Ce montant correspond "au montant de la caution déjà versée par la banque suisse", précise le journal. "Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme vis-à-vis des autres justices avec lesquelles nous avons négocié... Ce n'est pas du tout le prix du marché", a réagi au JDD le Suisse Markus Diethelm, directeur juridique d'UBS. "Ce que l'on nous a proposé n'était pas raisonnable", a-t-il ajouté. 

10 milliards d'euros ont échappé au fisc. UBS et sa filiale UBS France sont poursuivies par la justice française pour avoir démarché illégalement de riches potentiels clients dans l'Hexagone entre 2004 et 2011, afin qu'ils ouvrent des comptes en Suisse, à l'insu du fisc français. Selon la justice française, suite à ces agissements, près de 10 milliards d'euros ont échappé au fisc, et une caution de 1,1 milliard d'euros a été fixée en 2014 dans l'attente du procès.

UBS renvoyée en correctionnelle. Face au refus de la banque suisse de signer cet accord qui lui éviterait les poursuites, les deux juges d'instruction, chargés du dossier, devraient rendre leur ordonnance de renvoi en début de semaine, selon le JDD. Un renvoi en correctionnelle fermerait la porte à tout nouveau compromis. Si la responsabilité de la banque est établie en procès, l'amende encourue pourrait monter "jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment", indique le Code pénal. 

La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté en janvier le recours fait par UBS contre la caution record de 1,1 milliard d'euros. Pour les magistrats, cette caution, contre laquelle UBS s'insurge, est "une mesure provisoire qui ne préjuge pas de l'issue du litige".