Fouilles dans les transports : ce qui pourrait changer

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Fouilles dans les transports : ce qui pourrait changer
@ ERIC BELIN / AFP
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NOUVELLES DISPOSITIONS - Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé lundi une série de mesures pour renforcer la sécurité dans les transports en commun. 

L'attentat avorté dans le Thalys au mois d'août a relancé le débat sur la sécurité dans les transports en commun. Et pour renforcer l'arsenal de sécurité, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé lundi une série de mesures comme la possibilité de fouiller les bagages pour les agents de sécurité de la SNCF et la RATP.  Cette proposition de loi a été déposée par le député PS Gilles Savary. Avant sa discussion à l'Assemblée nationale, Europe 1 fait le point sur les changements qui découleraient du nouveau texte.

CE QUE LES AGENTS DE SÉCURITÉ PEUVENT FAIRE AUJOURD'HUI

  • A part vous demander votre titre de transport et vous adresser une amende, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP ne peuvent pas faire grand-chose. Dans l'entourage du ministre, on insiste sur le fait que ces agents avaient moins de pouvoir qu'un vigile de grande surface. 

  • S'ils veulent procéder à une palpation de sécurité, les agents de sécurité sont obligés de retenir la personne et d'attendre l'arrivée de la police.

CE QUE LES AGENTS DE SÉCURITÉ POURRAIENT FAIRE AVEC LA NOUVELLE LOI

  • La palpation de sécurité. "Seul un officier de police judiciaire (OPJ) est habilité à pratiquer une fouille corporelle", nous explique Maître Fabien Kovac. Il pourra opérer ces fouilles uniquement dans les cas de flagrant délit ou dans le cas d'une enquête préliminaire. Avec la nouvelle loi, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP verront leurs prérogatives élargies. Ces palpations sont destinées à détecter la présence d'une arme dissimulée sous les vêtements. "La personne qui fouille devra être du même sexe que la personne fouillée", prévient l'avocat du barreau de Dijon Me Kovac. Vous pouvez également demander à l'agent sa carte avant qu'il ne procède à la palpation. 

  • La fouille des bagages. Les agents de sécurité de la SNCF et la RATP devraient pouvoir fouiller les bagages des passagers. Ces derniers auront la possibilité de refuser. Dans ce cas, les personnes qui refuseront de coopérer pourront se voir refuser l'accès au train. 

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CE QUE LES AGENTS DE SÉCURITÉ NE POURRONT TOUJOURS PAS FAIRE

  • Interdiction de vider les poches. Les personnes habilitées à pratiquer des palpations de sécurité doivent suivre des règles bien précises. "Ils ne peuvent pas vous demander de vider vos poches", assure Maître Fabien Kovac. 

Cette loi peut-elle être freinée ? Le député PS Gilles Savary a déjà déposé sa proposition de loi. Mais il faudra forcément en passer par un changement de loi. "Ce sont des atteintes trop importantes à la liberté individuelle", pour être validées par simple décret. "En revanche, comme toute loi, elle peut être soumise au Conseil constitutionnel et elle le sera très certainement", estime Me Kovac. "Il est d'ailleurs tout à fait possible qu'elle soit retoquée par le Conseil des Sages ou au moins modifiée".