Le secrétaire général du syndicat Force ouvrière Jean-Claude Mailly demande l'organisation d'un référendum sur le projet de loi Travail, dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France de mardi.
Le 49.3, un "déni de démocratie". Alors que la menace d'un recours au 49.3 se renforce à l'Assemblée nationale, Jean-Claude Mailly qualifie cette arme constitutionnelle, qui permet de faire passer un texte sans vote, de "déni de démocratie". "Voilà pourquoi je réclame un référendum", explique le numéro un de FO. "S'il n'y a pas de majorité sur la loi Travail, au lieu d'utiliser le 49.3, ce qui semble être dans les tuyaux, pourquoi le gouvernement n'arrête-t-il pas les travaux parlementaires pour organiser un référendum auprès des Français ?", s'interroge Jean-Claude Mailly.
Le Conseil constitutionnel bientôt saisi ? Il annonce par ailleurs que son syndicat a déposé "hier (lundi) un 'référé-liberté' auprès du tribunal administratif contre le gouvernement pour non-respect de l'article L1 du Code du Travail, car on ne nous a pas envoyé de document d'orientation". Jean-Claude Mailly n'exclut pas en outre de saisir le Conseil constitutionnel. Les députés sont rentrés lundi dans le vif de la loi Travail mais les débats ont pris une tournure étrange, le gouvernement ayant repoussé les votes sur les amendements "jusqu'à nouvel ordre", illustrant les doutes sur la majorité alors que la menace du 49.3 se renforce.