Fin de vie : les députés autorisent "la sédation profonde"

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Fin de vie : les députés autorisent "la sédation profonde"
@ BARBARA SAX / AFP
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L'Assemblée a achevé dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen de la proposition de loi Claeys-Leonetti. Un vote solennel est attendu mardi. 

"Sédation profonde et continue". L'Assemblée nationale a approuvé mercredi soir l'article central de la proposition de loi UMP-PS sur la fin de vie, autorisant dans certains cas le recours à "une sédation profonde et continue" jusqu'au décès. L'Assemblée se prononcera par un vote solennel mardi prochain sur l'ensemble du texte, qui sera ensuite examiné par le Sénat.

Dans quels cas ? Cette possibilité de "dormir avant de mourir pour ne pas souffrir", selon l'expression d'un des deux auteurs du texte, Jean Leonetti (UMP), sera réservée à des malades atteints "d'une affection grave et incurable".

La sédation pourra être décidée par l'équipe médicale lorsque la souffrance du malade, "dont le pronostic vital est engagé à court terme", ne peut être apaisée par des traitements analgésiques. Elle pourra aussi être mise en oeuvre lorsque le patient décide, comme la législation actuelle lui en donne déjà le droit, d'arrêter tout traitement, et que cette décision "engage son pronostic vital à court terme".

Amendements UMP rejetés. Une poignée de députés UMP, membres de la conservatrice Entente parlementaire pour la famille ont combattu cet article qui, selon Marc Le Fur (UMP), peut "provoquer une sorte de mort volontaire". Ils ont déposé en vain une série d'amendements visant d'abord à supprimer cet article, puis à introduire une série de dispositions en limitant la portée, comme une clause de conscience permettant aux médecins de refuser cet acte.

Les députés ont aussi accepté de donner un caractère contraignant aux "directives anticipées", l'équivalent d'un "testament médical". Ces directives anticipées permettent à toute personne majeure et capable de faire connaître ses souhaits relatifs à sa fin de vie et notamment son refus de tout acharnement thérapeutique pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté.

Dernier mot au patient. Elles existaient déjà dans la loi Leonetti de 2005, mais n'étaient valables que trois ans et pouvaient ne pas être suivies par le médecin. Le nouveau texte prévoit qu'elles s'imposeront au médecin "sauf en cas d'urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation", et qu'elles seront sans limite de validité mais révisables et révocables à tout moment.

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