Fichier regroupant les données personnelles des Français : Cazeneuve se veut rassurant

Bernard Cazeneuve a défendu la création d'un méga-fichier de données personnelles.
Bernard Cazeneuve a défendu la création d'un méga-fichier de données personnelles. © DENIS CHARLET / AFP
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J.R. avec AFP , modifié à
La création d'un fichier regroupant les données personnelles et biométriques de plus de 60 millions de Français suscite de vives inquiétudes. 

La création d'un méga-fichier regroupant les données personnelles et biométriques de 60 millions de Français, qui a été autorisée par décret, fait l'objet de nombreuses interrogations, notamment pour les libertés publiques. Face à ces craintes, Bernard Cazeneuve s'est voulu rassurant. En réponse au député Lionel Tardy (Les Républicains), qui a notamment regretté que le Parlement n'ait pas été saisi d'un débat à cet égard, le ministre a assuré, lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, que toutes les garanties avaient été prises et a défendu une simplification administrative.

Un décret "explicite et légitime" selon Cazeneuve. Objet d'un décret paru dimanche, ce fichier baptisé "Titres électroniques sécurisés" (TES) doit "intégrer un fichier plus fiable" à celui "obsolescent" existant déjà pour les cartes nationales d'identité (CNI), a-t-il fait valoir. Il fallait, a-t-il dit, "donner une base solide aux CNI" et "permettre une harmonisation avec les passeports".  Il a "été validé par le Conseil d'Etat et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui a indiqué - je cite - qu'il était 'déterminé, explicite et légitime'", a encore affirmé Bernard Cazeneuve.

Vives critiques des défenseurs des droits de l'homme. Lionel Tardy avait insisté sur les "risques qui pèsent sur 60 millions de Français" avec ce nouveau fichier, relayant des critiques exprimées depuis quelques jours. Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme, a vivement critiqué la création de ce fichier. "Il n’y a aucun recours et aucun contrôle par une instance indépendante. Le gouvernement s’est engagé dans une démarche identique au Patriot Act (une loi antiterroriste adoptée par les Etats-Unis sous George W. Bush, ndlr)", a estimé l’avocat, interrogé par Europe 1.