La cour administrative d'appel de Douai, dans le Nord, a accordé un délai de six mois à l'exploitant de la ferme picarde dite des "1.000 vaches" pour régulariser sa situation, déboutant les opposants qui demandaient l'annulation de l'autorisation de 2013 portant sur 500 bêtes.
Pas lieu de prononcer la suspension de l'arrêté. La cour a estimé qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la suspension de l'arrêté compte tenu "des graves conséquences économiques et sociales" qu'elle entraînerait pour la société exploitante et ses salariés, dans un arrêt du 12 juillet, transmis aux parties mercredi. Elle souligne également les "difficultés" pour la "prise en charge quotidienne des centaines de vaches" qui en résulterait.
Pas de nouvelle enquête publique. Dans une décision de novembre 2017, cette juridiction avait néanmoins reconnu que le dossier soumis à l'époque à enquête publique était "incomplet concernant la présentation des capacités financières de l'exploitant", affectant "la légalité de la décision". Elle vient finalement de surseoir à statuer et de donner six mois à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) nommée Côte de la justice pour compléter l'information au public, sans demander de nouvelle enquête publique.
"Irrégularité manifeste" selon les opposants. Le tribunal administratif d'Amiens avait déjà rejeté en juin 2015 la demande d'annulation de l'arrêté du 1er février 2013 formulée par plusieurs associations. "On n'a même pas de décision de justice qui vient constater que l'autorisation d'exploiter est illégale", a réagi Me Anne-Sophie Chartrelle, avocate de l'association d'opposants Novissen. "Il y a une irrégularité manifeste qui a été constatée par la cour, mais finalement, elle accorde des délais pour permettre une régularisation."
Une autre décision toujours attendue. "Ce n'est qu'un incident de parcours", a estimé Michel Welter, responsable de cette ferme géante située à Drucat, non loin d'Abbeville dans la Somme. Une autre décision est toujours attendue : le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a fait appel fin août 2017 du jugement du tribunal administratif d'Amiens du 29 juin 2017. Cette juridiction avait annulé les sanctions financières prises par la préfecture à l'encontre de l'exploitant, pour ne pas avoir respecté le seuil des 500 bêtes fixé préalablement par arrêté.