Facebook : la justice oblige un parent à fermer le compte de son enfant

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Facebook : la justice oblige un parent à fermer le compte de son enfant
@ Maxppp
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JUSTICE - Pour la première fois en France, un parent a été condamné à fermer le compte Facebook de son enfant.

C'est un jugement qui pourrait faire jurisprudence. Le 2 septembre, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a, pour la première fois dans la jurisprudence française, condamné une mère à fermer le compte Facebook de sa fille. Elle a disposé pour cela d'un délai de 10 jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard, a rapporté le site NextInpact

Une mesure réclamée par le père. Le père de l’enfant âgée de 8 ans réclamait cette condamnation lors de la procédure de divorce qui l’opposait à son ex-femme. À la question du juge désireux de savoir pourquoi avoir ouvert un compte Facebook à une enfant si jeune, la mère avait avancé que c’était pour qu’elle joue à des jeux sur sa tablette. Les juges ont trouvé cet argument trop léger et ont finalement condamné la mère à la fermeture.

Une enfant désocialisée. C’est parce que l’enfant a été reconnue comme désocialisée que les juges ont répondu favorablement à la demande du père. En effet, la jeune fille a dès ses premières années "accumulé d’importants retards, imputables pour partie à une absence de socialisation", selon l’arrêt qu’a pu consulter le site spécialisé. L’enquête a aussi démontré que l’enfant a souffert d’un déficit de langage dès l’âge de 4 ans et que sa motricité à l’âge de 6 ans était celle d’une enfant de 3 ans. 

La fréquentation du réseau social a donc été considérée comme un obstacle au développement et à la socialisation de la petite fille.

L’ouverture d’un compte Facebook est par ailleurs interdite avant l’âge de 13 ans. En 2011, le célèbre réseau social avait assuré fermer jusqu’à 20.000 compte par jour pour motif d’âge non légal.