Ce soir, nombreux sont ceux qui ont choisi de regarder le match d'ouverture de l'Euro dans un bar. Mais l'établissement en a-t-il le droit ? Et si oui, à quel prix ? Dans Le Grand Direct de l'actu, Maître Roland Pérez nous aide à y voir plus clair.
Les règles émanent de deux instances distinctes : la Sacem (la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et l'UEFA, qui organise l'Euro.
La Sacem. "A partir du moment où vous diffusez des œuvres audiovisuelles qui sont sonorisées (générique de l’Euro, musique avant, pendant et après le match), la Sacem intervient", explique Me Pérez. Elle propose un forfait spécial Euro, à 112,50 euros pour 30 jours de diffusion. "Même principe pour le Tour de France ou les Jeux Olympiques…", précise l'avocat.
L’UEFA. L'organisateur de la compétition accorde des licences aux établissements qui en font la demande et distingue deux cas de figure.
- S'il s'agit d'un bar qui a l'habitude de diffuser des matches, où les écrans sont déjà installés, l'UEFA estime qu'il ne s'agit pas d'une démarche commerciale en lien uniquement avec l'Euro. Le bar n'a donc rien à payer.
- S'il s'agit d'un autre établissement (pizzerias, salles diverses), qui souhaite profiter de la diffusion de l'Euro pour gagner des clients (mise en place de tickets d'entrée, installation spéciale d'écrans...), l'UEFA considère qu'il y a clairement un but commercial dans la démarche. "Dans ce cas, vous aurez à payer une licence", indique Me Roland Pérez. Pour cela, il fallait en faire la demander directement à l’UEFA avant le 6 mai 2016. Le tarif est fixé en fonction du nombre de personnes qui vont consommer dans l'établissement. Pour 1.000 personnes, il faudra par exemple s'acquitter de la somme de 500 euros. Les bars ou les restaurants qui envisageraient de diffuser les matches de l'Euro sans licence prennent le risque de recevoir une visite désagréable d’un contrôleur... assortie d'une amende.
- Par ailleurs, les communes non plus ne peuvent pas diffuser les matches comme bon leur semble. Pour installer un écran géant et diffuser le match devant 10.000 personnes, il leur en coûtera 500 euros.