Étrangers jugés au pied des pistes : le Défenseur des droits demande un report du projet

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Étrangers jugés au pied des pistes : le Défenseur des droits demande un report du projet
Pour les avocats, cette délocalisation bafoue des principes de justice.@ ERIC FEFERBERG / AFP
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Une annexe du Tribunal de Bobigny doit ouvrir en octobre pour juger au pied des pistes de Roissy les étrangers non admis sur le territoire.

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a demandé mercredi au gouvernement de reporter le projet, contesté depuis des années, de juger au pied des pistes de Roissy les étrangers non admis sur le territoire, craignant, comme les associations, une "atteinte aux droits". Plusieurs droits "sont susceptibles d'être gravement compromis" par ce dispositif, estime le Défenseur des droits, qui cite "le droit à une juridiction indépendante et impartiale, la publicité des débats judiciaires et les droits de la défense".

"Les garanties fondamentales ne sont pas réunies". Jacques Toubon considère aussi que "les garanties procédurales fondamentales ne sont à ce jour pas réunies pour permettre la tenue des audiences au sein de l'annexe", selon le communiqué de ses services. Il s'inquiète particulièrement "des conditions de prise en charge" des mineurs non accompagnés, "en l'absence de cadre juridique clair et de représentant du parquet dans l'annexe". Le Défenseur, qui s'est auto-saisi en mai, demande donc "de surseoir à l'ouverture de l'annexe" et "souhaite que le ministère de la Justice puisse trouver rapidement des solutions conformes à ses recommandations". Il donne "un mois" aux ministres de la Justice et de l'Intérieur pour "rendre compte des suites données à ses recommandations".

Ouverture prévue en octobre. L'annexe du Tribunal de grande instance de Bobigny, très contestée par les associations, doit ouvrir en octobre à Roissy, après plusieurs audiences tests auxquelles le conseil de l'ordre du barreau de Seine-Saint-Denis avait renoncé à participer. La structure est attenante à la "zone d'attente pour les personnes maintenues en instance" (Zapi), un vaste complexe entouré de grilles où les étrangers non admis peuvent être maintenus jusqu'à 20 jours dans l'attente d'une décision d'admission ou de refus.

Pour les avocats, cette délocalisation bafoue des principes de justice : impartialité du juge et "publicité des débats". Ils dénoncent aussi un bâtiment trop isolé, au cœur de la zone de fret de l'aéroport. En 2013, la garde des Sceaux de l'époque, Christiane Taubira, avait retoqué le projet.