Les barreaux de Bobigny et Paris protestent contre l'ouverture prochaine d'une annexe du tribunal de Bobigny à l'aéroport de Roissy afin de juger des étrangers non admis sur le territoire, appelant mardi le gouvernement à abandonner ce projet en gestation depuis des années.
"Atteinte aux principes du procès équitable". En avril, seize associations d'aide aux étrangers et syndicats avaient déjà enjoint le ministre de la Justice à renoncer à l'ouverture, prévue en septembre, de cette salle d'audience attenante à la "zone d'attente pour les personnes maintenues en instance" (zapi), qui porte selon eux "atteinte aux principes du procès équitable". Dans un communiqué, les avocats du barreau de Seine-Saint-Denis, à qui incombe ce contentieux, dénoncent la mise en oeuvre d'un projet "pourtant largement contesté et repoussé depuis des années en raison des multiples atteintes au droit de la défense", déplorant "la création d'une justice d'exception, loin du regard, du public et des avocats".
Lundi 29 mai, le bâtonnier, accompagné de membres du conseil de l'ordre du barreau et de représentants de la profession, se rendra sur place "afin de réaffirmer son opposition". Les avocats s'étonnent également du "coût de cette construction, au regard des besoins réels et urgents du tribunal de grande instance" de Bobigny. En février 2016, aux côtés de fonctionnaires et de magistrats à bout, ils avaient lancé un "appel" au gouvernement pour qu'il ne laisse pas "couler" le deuxième tribunal de France.
Plus de 6.000 étrangers chaque année. De son côté, le barreau de Paris a également appelé mardi dans un communiqué le gouvernement et le président Emmanuel Macron "à abandonner définitivement ce projet", estimant que "les étrangers doivent être des justiciables comme les autres". Chaque année, plus de 6.000 étrangers sont conduits dans la zapi de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, un vaste complexe hôtelier situé au bord des pistes, où ils peuvent être maintenus jusqu'à 20 jours à partir de la notification de refus d'entrée sur le territoire français délivrée par la Police aux frontières.
Après quatre jours de maintien administratif, le juge des libertés et de la détention est appelé à se prononcer. Il peut prolonger cette mesure privative de liberté de huit jours, renouvelable une fois, le temps pour l'administration d'évaluer si, par exemple, la demande d'asile de la personne est recevable. Si elle ne l'est pas, l'étranger est alors renvoyé dans son pays.