Etat d'urgence : des dizaines de dossiers sur le bureau du Défenseur des droits

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Etat d'urgence : des dizaines de dossiers sur le bureau du Défenseur des droits
Le Défenseur des droits a reçu 42 réclamations en l'espace de cinq semaines, du 26 novembre au 31 décembre 2015. @ MEHDI FEDOUACH / AFP
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De nombreuses réclamations se sont accumulées sur le bureau du Défenseur des droits depuis l'instauration de l'état d'urgence. 

Selon son bilan annuel publié jeudi, plusieurs dizaines de réclamations liées à l'état d'urgence ont atterri fin 2015 sur le bureau du Défenseur des droits. 

11 assignations à résidence contestées. A la suite des mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence, décrété après les attentats du 13 novembre à Paris et aux abords du Stade de France, "le Défenseur des droits a reçu 42 réclamations" en l'espace de cinq semaines, du 26 novembre au 31 décembre 2015, indique ce rapport. Parmi ces réclamations, 18 sont liées à des perquisitions et 11 à des assignations à résidence. Parmi ces dernières, deux ont eu pour conséquence un licenciement.

Dommages collatéraux de l'état d'urgence. Dans les courriers reçus, l'institution relève aussi des "dommages collatéraux de l'état d'urgence" : des refus d'accès à des lieux publics (exclusion d'une salle de cinéma, refus d'accès à un collège d'une mère voilée, refus d'accès à un commissariat pour port de voile), des licenciements pour port de barbe, un refus de délivrance de passeport, entre autres. "Si certaines réclamations ont pu trouver une issue favorable (indemnisation ou aménagement des conditions d'assignation), la plupart sont encore en cours d'instruction", précise l'institution.

Près de 80.000 dossiers traités en 2015. Défense des droits de l'enfant, relations avec les services publics ou les professionnels de la sécurité (police, vigiles...), lutte contre les discriminations : les missions du Défenseur des droits, institution créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, sont diverses. En 2015, le Défenseur des droits a traité 79.592 dossiers de réclamations (+8,3% par rapport à 2014), dont l'immense majorité concerne le service public et les demandes liées à l'accès au droit.

Aider les citoyens à accéder à leurs droits est la "priorité" de Jacques Toubon. Dans ces "circonstances tragiques", le Défenseur des droits "s'est efforcé d'appeler à l'équilibre entre les exigences légitimes de la sécurité et les respects des droits et des libertés fondamentales". Dans le journal Le Monde, Jacques Toubon éreinte l'éventuelle prolongation de l'état d'urgence. "Il ne faudrait pas décider un tel abaissement de notre état de droit sans ouvrir un vrai débat. Les Français veulent-ils léguer à leurs enfants un état de droit inférieur à celui que la République a mis 200 ans à bâtir ?", s'interroge-t-il.