Les derniers recours déposés par l'homme d'affaires Bernard Tapie, dans l'affaire de l'arbitrage controversé lui ayant permis de recevoir 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais, ont été rejetés lundi, a-t-on appris auprès des avocats des deux parties.
Un procès s'il y a renvoi. Il n'y a désormais plus de procédures en nullité dans ce dossier, ce qui ouvre la voie à un procès si les magistrats instructeurs ordonnent son renvoi, comme le demande le parquet. Bernard Tapie va former un pourvoi en cassation contre le rejet de ces recours mais celui-ci n'est pas suspensif.