Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné l'État pour "déni de justice" du fait de délais trop importants dans une instruction ouverte en 2011 pour viol aggravé, a appris l'AFP jeudi auprès de la défense du demandeur.
Six ans après les faits. Ce dernier, aujourd'hui âgé de 21 ans, avait été mis en examen en septembre 2011, aux côtés de sept autres personnes, dans une affaire de viol en réunion sur une adolescente de 14 ans à Antony, quelques jours plus tôt. Âgé de 14 ans au moment des faits, il avait été finalement renvoyé le 2 décembre 2015 devant le tribunal pour enfants, ce dernier l'ayant plus tard condamné à 3 ans de prison avec sursis. En août 2016, il avait fait assigner l'État pour "déni de justice", estimant que la durée de l'instruction avait été trop longue, en particulier une période de près de deux ans au cours duquel aucun acte n'avait été effectué.
Débouté de sa demande de dommages et intérêts. Dans son jugement rendu le 19 octobre et dont l'AFP a eu une copie, le TGI souligne que le délai entre la mise en examen et l'avis de fin d'information judiciaire n'est pas excessif, compte tenu de la "complexité des faits" et du nombre de suspects. Cependant, le tribunal juge que le délai de 18 mois qui a suivi, jusqu'à la délivrance de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal, "ne peut être considéré comme un délai raisonnable", eu égard à l'âge de la victime et la minorité de certains mis en examen. Le tribunal a en revanche débouté le jeune homme de sa demande de dommages et intérêts.
Le parquet général fait appel. Cette décision "jette a minima un soupçon ou en tout cas un léger doute sur la qualité du travail qui a été mené dans ce dossier" a estimé Me Fabien Arakelian, avocat du demandeur. Dans cette affaire, sept autres adolescents avaient été renvoyés devant la cour d'assises pour mineurs, qui a siégé à huis clos en mars 2017 et les a acquittés. Une pétition avait alors été lancée pour dénoncer ce verdict. Le parquet général a fait appel.