Drones civils : une nouvelle legislation plus sécuritaire

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Le nombre de drones a explosé en cinq ans, multipliant les risques de collision ou de survols dangereux. Une proposition de loi vise à instaurer un permis de piloter.

Les ventes de drones ont explosé depuis cinq ans : il y en aurait aujourd’hui entre 300.000 et 400.000 en France. Leur développement va de paire avec un besoin de sécurité accru. Pour éviter le survol de zones sensibles telles que les aéroports - où plusieurs collisions ont été évitées avec des avions -, les centrales nucléaires ou même l'Elysée, une proposition de loi est examinée mardi au Sénat.

Permis de piloter un drone. L'idée est d'immatriculer les machines de plus d'un kilo, comme les voitures, et d'enregistrer les plus petits sur internet avec un petit examen à la clé. Une sorte de "permis de conduire un drone. C'est un examen en soit. Le pilote reconnaît qu'il a les éléments sur les interdictions (survol haut, la nuit, en zone urbaine dense, etc.)", explique Jacques Gautier, l'un des sénateurs Les Républicains (LR) qui propose cette loi.

Diodes et émetteurs. Autre nouveauté de cette loi, des diodes lumineuses et des émetteurs seront obligatoires pour repérer les aéronefs et savoir qui les pilote. Des dispositions satisfaisantes pour Stéphane Morelli, président de la fédération professionnelle du drone civil : "Un certain nombre de pratiques de ces utilisateurs de drones civils posent problème. C'est pour cela qu'il faut une loi plus contraignante, ce qui permettra d’éliminer un certain nombre de risques.

Peines plus lourdes. En cas de survol de zones non autorisées enfin, les peines seront plus lourdes : 15.000 euros et jusqu'à six mois d'emprisonnement.