Don du sang des homosexuels : ce qui pourrait changer

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Don du sang des homosexuels : ce qui pourrait changer
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DÉCRYPTAGE - L'exclusion permanente des homosexuels du don du sang en France peut être justifiée, mais sous de strictes conditions, selon la justice européenne.

L'exclusion permanente des homosexuels du don du sang en France peut être justifiée, mais sous de strictes conditions. Dans une décision rendue mercredi, la Cour de justice européenne incite la France à assouplir sa règlementation en la matière. A la sortie du Conseil des ministres, Marisol Touraine a annoncé la tenue d'une réunion fin mai sur le sujet afin de faire "évoluer" la réglementation.

>>> Que faut-il retenir de cette décision de justice ? Explications.

• Quelle est la règle en France ? En France, l’interdiction de donner son sang pour les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes est en vigueur depuis 1983, peu après la découverte du sida. Elle est fondée sur une plus forte présence du VIH dans cette population et sur l’existence d’une "fenêtre silencieuse" de dix jours, pendant lequel le virus est indétectable dans le sang collecté, détaille Le Monde.

• Que dit la justice européenne ? Pour la Cour de justice européenne, "la législation française est susceptible de comporter à l'égard des personnes homosexuelles masculines une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle". En supposant que "l'exclusion prévue par la réglementation française contribue à réduire au minimum le risque de transmission d'une maladie infectieuse", le "principe de proportionnalité" avec cet objectif pourrait toutefois "ne pas être respecté", peut-on lire dans l'arrêt. Dit autrement, l'exclusion permanente des homosexuels du don du sang en raison du sida ne peut pas être systématique.

• Quels sont les risques ? À ce jour, une seule étude en France a étudié le risque pris à ouvrir le don du sang aux homosexuels. En 2012, l'Institut de veille sanitaire a ainsi montré que de 2008 à 2010, 28 séroconversions sont apparus chez des donneurs, c'est-à-dire que leur sang s'est révélé porteur du virus du sida. Un résultat qui représente un risque théorique de 1 sur 2.900.000 dons. L'INVS a alors quantifié le risque pris si le don du sang était ouvert aux homosexuels ayant eu un seul partenaire sur l'année précédent le don : selon les scénarios retenus, le risque serait de 1 à 4 sur 2.900.000 dons.

• Quelles alternatives à l'exclusion permanente ? La Cour souligne que le VIH peut "être détecté par des techniques efficaces", comme la mise en quarantaine des poches de sang pendant une vingtaine de jours, durée entre la contamination et le moment où le virus peut être détecté dans le sang.

En l'absence d'un tel dispositif, "le questionnaire et l'entretien individuel avec un professionnel du secteur médical peuvent permettre d'identifier plus précisément les comportements sexuels à risque". La Cour de justice européenne demande donc à la justice française de "vérifier s'il n'existe pas de méthodes moins contraignantes que l'exclusion permanente du don de sang".

C'est précisément ce qu'a prévu le gouvernement français. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le 12 avril que le questionnaire remis aux donneurs de sang allait être modifié pour permettre aux homosexuels de donner leur sang. Concrètement, la ministre a proposé de remplacer l'exclusion définitive par "une exclusion temporaire de douze mois" après le dernier comportement à risque.

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