Don de RTT : entre salariés, c'est désormais possible

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Don de RTT : entre salariés, c'est désormais possible
Le monde du travail s'adapte pour permettre aux parents d'être à côté de leurs enfants gravement malades.@ MAXPPP
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SOLIDARITÉ- Les salariés pourront donner anonymement des jours de repos à un collègue dont l'enfant est très malade.

Le Parlement a autorisé définitivement les salariés à donner anonymement une partie de leurs jours de repos à un collègue dont un enfant est très malade, le Sénat ayant adopté une proposition de loi UMP déjà votée à l'Assemblée. L'ensemble des sénateurs se sont prononcés pour ce texte, à l'exception de ceux du groupe CRC (communiste, républicain et citoyen) qui ont voté contre, et des socialistes qui se sont abstenus.

Donner un cadre légal. La problématique de l'enfant gravement malade avait émergé en 2009 alors que le père de Mathys, un jeune garçon atteint d'un grave cancer, avait épuisé ses jours de repos et avait dû retourner au travail. Lors de son retour dans l'entreprise, ses collègues l'avaient soutenu en mettant en commun 170 jours de repos et en les lui offrant pour qu'il puisse accompagner son fils dans les derniers mois de sa vie.

L'objectif de cette nouvelle règle est de donner un cadre légal à cet acte qui normalement est interdit. En février 2014, un policier de la région de Nancy s'était vu empêché de recevoir un tel don de la part de ses collègues.

Quel mécanisme ? Selon le texte adopté, le don de jours de congés, de récupération ou de RTT pourra être anonyme. Il sera non obligatoire et soumis à l'accord de l'entreprise et chaque employé pourra donner autant de jour qu'il veut, mais devra garder au moins quatre semaines de congés payés.

Jusqu'à aujourd'hui, le code du travail ne permettait de prendre que trois jours pour accompagner un enfant gravement malade dans le privé. Cette période était étendue à cinq jours si l'enfant avait moins d'un an ou que la famille comportait trois enfants de moins de seize ans. Le principal avantage du nouveau mécanisme est surtout de permettre aux parents touchés de continuer à percevoir leur rémunération malgré leur absence.

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