Des dommages et intérêts peuvent être accordés à Sarkozy

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Des dommages et intérêts peuvent être accordés à Sarkozy
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Le président peut recevoir des dommages et intérêts, pendant son mandat, lorsqu'il est partie civile dans une affaire.

La décision pourrait faire jurisprudence. La Cour d'appel de Versailles a accordé jeudi un euro de dommages et intérêts à Nicolas Sarkozy, dans l’affaire de comptes piratés dont il a été l’une des victimes. Concrètement, la justice considère qu’un président de la République en exercice peut tout à fait recevoir des dommages et intérêts, lorsqu’il est partie civile dans une affaire.

En première instance, le tribunal correctionnel de Nanterre avait déclaré recevable la constitution de partie civile du chef de l’Etat mais avait renvoyé sa décision sur les réparations du préjudice moral à la fin du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy, invoquant une atteinte au principe d'égalité devant la loi avec les prévenus du fait de l' immunité pénale dont il bénéficie de par sa fonction.

L’arrêt de la Cour d’appel intervient à deux semaines du jugement très attendu dans l'affaire Clearstream. Dans ce procès, Nicolas Sarkozy s'est porté partie civile et a réclamé un euro de dommages et intérêts.

L'affaire jugée en appel vendredi concernait l'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires de plusieurs dizaines de personnes, dont Nicolas Sarkozy, pour souscrire des abonnements à des réseaux de téléphonie mobile. Sept personnes avaient été condamnées en première instance. La cour d'appel de Versailles en a relaxé deux et a confirmé les condamnations des autres, avec des peines légèrement moindres.