Départ d'une mineure en Syrie : l'Etat condamné à verser 15.000 euros aux parents

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Départ d'une mineure en Syrie : l'Etat condamné à verser 15.000 euros aux parents
Photo d'illustration. @ AFP
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L'Etat a été condamné en raison de la défaillance du contrôle aux frontières à l'aéroport d'Orly.

Le Conseil d'État a condamné mercredi l'État français à verser 15.000 euros aux parents d'une mineure de 17 ans qui avait quitté la France en novembre 2013 pour rejoindre la Syrie, en raison de la défaillance du contrôle aux frontières à l'aéroport d'Orly. La jeune fille avait pu embarquer sur un vol à destination d'Istanbul d'où elle a rejoint la Syrie alors qu'elle était inscrite sur le fichier des personnes recherchées après avoir quitté le domicile de ses parents le 5 juin 2013.

Environ 450 enfants en Irak et en Syrie. Pour la plus haute autorité de l'ordre administratif, "la négligence des services de police a été constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État". "Les fonctionnaires chargés du contrôle aux frontières de l'aéroport aurait dû s'opposer à son embarquement", a-t-elle estimé.

Les parents de la mineure avaient saisi le Conseil d'État pour obtenir une indemnisation du préjudice qu'ils estimaient avoir subi du fait du départ de leur fille vers la Syrie. Alors que la France est soumise à une menace terroriste sans précédent, le renseignement estime à 450 le nombre d'enfants de parents français ou partis de France se trouvant actuellement en Irak et en Syrie, dont au moins une vingtaine identifiés comme combattants dans les groupes djihadistes.