Dénonciation entre collègues : le système suspendu

  • A
  • A
Dénonciation entre collègues : le système suspendu
Partagez sur :

Le tribunal de Caen a jugé "illicite" le système de dénonciation entre salariés sur Internet mis en place dans une entreprise du Calvados.

"Le système d'alerte professionnelle crée un trouble manifestement illicite." Le juge des référés du tribunal de grande instance de Caen a décidé vendredi de suspendre le dispositif mis en place dans l’entreprise Benoist Girard à Hérouville Saint-Clair, dans le Calvados. Ce système permettait de dénoncer, par l’intermédiaire d’internet, les comportements illégaux ou simplement suspects de ses collègues.

Le tribunal a donné raison à la CFDT, qui dénonçait un outil de délation pure et simple. La société de 280 salariés, filiale du fabricant américain de prothèses Stryker, a un mois pour obtempérer et devra payer une astreinte de 300 euros par employé et par jour si le système n'est pas suspendu après cette date. Benoist Girard devra également payer 2.000 euros au CHSCT (comité hygiène sécurité et conditions de travail) pour ses frais de justice.

Le directeur des relations humaines de Benoist Girard, Joël Laffargue, et l'avocate de la société, se sont refusés à tout commentaire. "Le combat continue non seulement en France mais aussi en Europe", s’est réjoui le délégué CFDT Robert Provost, demandant la suspension du système pour l'Europe entière.

Elise Brand, l'avocate des salariés, a indiqué qu'elle accueillait "avec beaucoup de joie" une décision qui "reconnait l'atteinte à la dignité des salariés. "C'est une décision provisoire, qui préjuge favorablement de décision sur le fond."