En six mois, 2,7 millions de personnes se sont inscrites au service d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel mis en place par le gouvernement, qui a prononcé des premières sanctions, selon un communiqué diffusé mardi.
Environ 500 entreprises ont adhéré à ce dispositif. Créé par la loi Consommation, ce service permet à ceux qui le veulent de ne plus être dérangés par des appels non souhaités en enregistrant leurs numéros, fixes ou mobiles, sur le site www.bloctel.gouv.fr. Les entreprises de prospection commerciale téléphonique doivent de leur côté consulter cette liste et ne pas démarcher les consommateurs qui s'y sont inscrits.
"Environ 500 entreprises ont adhéré au nouveau dispositif et transmis plus de 36.000 fichiers afin d'en faire retirer les numéros protégés par Bloctel", note le communiqué des services de la secrétaire d'État chargée de la Consommation Martine Pinville, qui a lancé le service le 1er juin.
Deux sanctions prononcées contre des "ping calls". Depuis, Bloctel a aussi "enregistré un peu moins de 330.000 réclamations, dont 90% concernent des appels reçus sur un numéro fixe", ajoute le document. Les "ping calls", ces appels ou messages SMS qui invitent les particuliers à rappeler un numéro surtaxé, constituent la moitié de ces réclamations.
Aussi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en oeuvre un plan de contrôles renforcés et systématiques des numéros les plus souvent signalés comme étant à l'origine de ces appels, et a déjà enquêté sur une vingtaine. "À ce jour, deux sanctions administratives ont été prononcées et deux autres sont engagées", affirme le communiqué en assurant que l'enquête sera étendue "au cours de prochaines semaines" et portera sur 80 numéros.
Des pratiques punies d'une amende administrative ou pénale. Les entreprises démarchant des personnes inscrites sur Bloctel encourent une amende administrative pouvant aller jusqu'à 75.000 euros. Mais "si la pratique commerciale du démarchage est agressive, ou trompeuse au sens du code de la consommation, notamment dans le cas du 'ping call', la sanction est une amende pénale pouvant atteindre 1,5 million d'euros", rappelle le document.
"Bloctel a prouvé son efficacité : les premiers résultats sont là pour des millions de français", a commenté Martine Pinville. "Mais il reste du chemin à parcourir pour leur droit à la tranquillité. C'est pour cela que j'ai demandé à la DGCCRF la plus grande fermeté dans les contrôles et les sanctions prononcées", a-t-elle ajouté.