Déchéance de nationalité : ce qui pourrait changer

  • A
  • A
Déchéance de nationalité : ce qui pourrait changer
Partagez sur :

François Hollande veut élargir la possibilité de déchoir les terroristes de la nationalité française. Mais est-ce bien utile ?

"Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s'il est né Français, je dis bien même s'il est né Français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité", déclarait François Hollande, trois jours après les attentats du 13 novembre. Et cette proposition, malgré de fortes réticences au sein de la majorité, commence à prendre forme. Selon l'AFP, la mesure sera même inscrite dans la Constitution. Elle devrait être présentée le 23 décembre prochain, en Conseil des ministres. Mais à quoi pourrait ressembler cette proposition ?

Ce que prévoit déjà la loi. Aujourd'hui, en vertu de l'article 25 du Code civil, il est déjà possible de retirer la nationalité française à un binational, quelqu'un qui possède une double nationalité. On ne peut pas, en effet, déchoir de sa nationalité une personne qui n'en a pas d'autre : cela en  ferait un "apatride", ce qui est non conforme à la Déclaration universelle des droits de l'Homme, reprise par la Convention européenne des Droits de l'Homme à laquelle adhère la France.

Aujourd'hui en France, pour déchoir un binational, il faut que la déchéance se base sur l'un de ces différents motifs : "condamnation pour crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou acte de terrorisme, condamnation pour un crime ou délit en cas d’atteinte à l’administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique, soustraction aux obligations résultant du code du service national, actes au profit d’un Etat étranger et préjudiciables aux intérêts de la France".

Seules les personnes ayant "acquis" la nationalité française peuvent être déchues en vertu de cet article 25 et de ces motifs. En clair, une personne née française, même binationale, ne peut pas être déchue. En outre, les faits reprochés doivent avoir été commis dans les dix ans précédant la déchéance, ou 15 ans si la personne menace "les intérêts fondamentaux de la nation". C'est le gouvernement qui, par décret, prononce cette déchéance : il y en a d'ailleurs eu, selon le ministère de l'Intérieur, 21 depuis 1989.

Ce que veut changer Hollande. Le chef de l'Etat est on ne peut plus clair : il veut élargir la déchéance aux binationaux "nés" français. En théorie, c'est déjà possible. L’article 23-7 du code civil prévoit que "celui qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré avoir perdu la nationalité française par décret". Mais la mention "se comporte en fait comme le national d’un pays étranger" est jugée trop floue et cet article n'a plus été utilisé depuis 1970, contre un Franco-Allemand qui se comportait, "dès avant 1939, comme un ressortissant allemand et manifestait ouvertement son hostilité à l’égard de la France". En outre, cette mesure ne pouvait être prise qu'après "avis conforme du Conseil d'Etat" : les Sages doivent avoir le dernier mot. D'où la volonté du chef d'avoir une formulation plus claire, et une mesure plus efficace.

Selon l'avant projet de loi constitutionnelle dont l'AFP a pu avoir une copie, "un Français qui a également une autre nationalité peut, dans les conditions fixées par la loi, être déchu de la nationalité française lorsqu'il est définitivement condamné pour un acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme". En clair, plus de distinction n'est faîte entre le fait d'être "né" Français ou "devenu" Français. 

Hollande ira-t-il aussi loin que la droite ? Mais pour l'heure, la délimitation de la mesure voulue par François Hollande reste floue. Jusqu'où ira-t-il ? Avant les attentats, d'autres propositions avaient été formulée, plus précises... mais encore jamais par la gauche, pour qui le sujet était taboue jusque-là. En 2010, lors du fameux discours de Grenoble, Nicolas Sarkozy alors président avait ainsi déclaré vouloir déchoir de la nationalité (sans jamais passer à l'acte) : "toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un policier, d’un gendarme ou de toute personne dépositaire de l’autorité publique". Son ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, avait même proposé une déchéance "en cas d’excision, de traite d’êtres humains ou d’actes de délinquance grave". A l'époque, un certain Manuel Valls avait qualifié cette proposition "d'absurde" et le discours de Grenoble de "nauséabond".



Nicolas Sarkozy - Discours de Grenoble - 30...par Richard-MALLIE

Fin 2014, une proposition de loi (rejetée) du député UMP du Rhône Philippe Meunier visait également à "déchoir de nationalité" tout binational, même natif français, portant les armes contre l’armée française ou les forces de police dans le cadre d’actes terroristes. Et ce sans autorisation préalable du Conseil d'Etat. Enfin, Marine Le Pen, dans le cadre d'une condamnation pour terrorisme, propose quant à elle une déchéance "automatique" de nationalité pour les binationaux.

François Hollande, pour sa part, est resté flou sur un certain nombre de points : qui décidera de la déchéance de nationalité en cas de condamnation pour terrorisme ? Serait-ce le Conseil d'Etat ? Le gouvernement ? La déchéance sera-t-elle "automatique", comme le propose Marine Le Pen ? Sera-t-elle prononcée à l'encontre de "toute personne qui aurait porté atteinte à la vie" d'une personne dépositaire de l'autorité publique, comme le réclamait Nicolas Sarkozy ? Interrogé le 14 novembre dernier, Manuel Valls avait simplement souhaité, sans plus de détails, vouloir une mesure applicable à "ceux qui bafouent l'âme de la France".

Comment font nos voisins ? En réalité, la déchéance de nationalité pour une personne binationale, née ou naturalisée avec la nationalité du pays, et coupable "d'atteinte à la sureté de la nation", est déjà possible à peu près partout en Europe. La législation actuelle française, qui fait une différence entre "nés Français" et "naturalisés Français", peut d'ailleurs être jugée contraire à l'article 5 de la Convention de la nationalité du Conseil de l'Europe : "Chaque Etat partie doit être guidé par le principe de la non-discrimination entre ses ressortissants, qu’ils soient ressortissants à la naissance ou aient acquis leur nationalité ultérieurement". Chaque pays a, en revanche, une définition différente de "l'atteinte à la sûreté de la nation".

La mesure sera-t-elle vraiment utile ? Reste une question : la mesure proposée par François Hollande permettra-t-elle de lutter contre le terrorisme ? "Qui peut sérieusement soutenir qu’un kamikaze qui cherche à se faire exploser au milieu d’une foule serait sensible au risque de perdre sa précieuse nationalité française ? Il est assez dérisoire de penser que le monde nous envierait à ce point notre nationalité que la perdre serait l’ultime humiliation", ironise jeudi le journal Le Monde, dans un éditorial non signé.

En réalité, le gouvernement espère pouvoir expulser plus facilement les personnes condamnées pour leur "liens" avec le terrorisme, avant qu'elle ne soit passée à l'acte. "François Hollande s’est aperçu, surtout depuis Charlie Hebdo, que les terroristes sont souvent français de naissance, et qu’on ne pouvait donc pas les déchoir de leur nationalité, alors le gouvernement a décidé d’élargir. Il souhaite expulser davantage de monde, il est pragmatique et il cherche donc à modifier la loi là où elle peut l’être", analyse dans Ouest France  Raphaëlle Nollez-Goldbach, chercheuse au CNRS, qui reconnaît que la mesure est "avant tout symbolique". Selon le Monde, aujourd'hui, près du tiers des descendants d’immigrés déclarent une double nationalité, ce qui représente 3,5 millions de personnes.