De plus en plus de divorces à l’amiable

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De plus en plus de divorces à l’amiable
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La réforme du divorce a dopé les séparations par consentement mutuel, qui concernent 55% des procédures contre 41% en 1996.

Plus d’un divorce sur deux s’est fait par consentement mutuel en 2007, selon une étude du ministère de la Justice publiée mardi. Sur les 134.000 divorces prononcés en 2007 (contre 120.000 en 1996), 55% se sont faits « à l’amiable », contre 41% en 1996.

La simplification de la procédure est à l’origine de cette augmentation. La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, a modernisé la législation de 1975 en prévoyant notamment une seule audience devant le juge au lieu de deux antérieurement pour divorcer par consentement mutuel.

Le divorce par consentement mutuel est plus rapide : "la quasi-totalité des divorces par consentement mutuel sont prononcés dans les sept mois suivant la demande (plus de 90%)" contre "moins de 35%" auparavant. La durée moyenne des procédures de divorce, par consentement mutuel ou contentieuses (divorce pour faute), "s'établit en 2007 à 11 mois, soit deux fois moins qu'en 1996", notent les auteurs de l’étude.

Autre enseignement de l'étude, le divorce intervient plus tôt quand il est prononcé par consentement mutuel : après 13 ans de mariage contre 16 ans dans un divorce contentieux. Lorsqu'il y a contentieux, la demande de divorce émane de la femme dans sept cas sur dix.