Coupure d'eau : nouvelles condamnations pour Saur et Veolia

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Coupure d'eau : nouvelles condamnations pour Saur et Veolia
Depuis la loi Brottes de 2013, les coupures d'eau sont interdites dans une résidence principale. Image d'illustration.@ ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
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Les groupes Veolia et Saur ont de nouveau été condamnés pour avoir coupé ou réduit le débit de la fourniture d'eau dans deux logements.

Les groupes Veolia  et Saur ont de nouveau été condamnés pour avoir coupé ou réduit le débit de la fourniture d'eau dans deux logements, une pratique plusieurs fois considérée comme illégale par la justice, selon des décisions judiciaires.

"Une erreur", a reconnu Veolia. Veolia a été condamnée le 21 février par le tribunal de Paris à 4.300 euros d'amende, dont 1.800 euros de dommages et intérêts pour avoir réduit le débit d'alimentation en eau d'un client pendant près de six mois. Dès le dépôt de la plainte, le numéro un de la gestion de l'eau avait rétabli l'alimentation du client. Veolia a indiqué qu'elle gérait 7,4 millions d'abonnés en France, "ce qui rend malheureusement possible une erreur aussi regrettable soit-elle. Ce type d'erreur est immédiatement rectifié dès qu'elle est portée à la connaissance de l'entreprise".

Une loi qui date de 2013. "C'est courant malheureusement", a rétorqué Emmanuel Poilane, directeur de France Libertés, une association qui se bat contre les coupures d'eau et s'est portée partie civile, déplorant qu'il faille porter plainte pour que le droit soit respecté. Depuis la loi Brottes de 2013, les coupures d'eau sont en effet interdites dans une résidence principale, quelle que soit la situation financière des clients concernés. Par ailleurs, lors de précédentes affaires, la justice a élargi cette interdiction aux réductions de débit, appelées "lentillage", estimant qu'elles entraînaient les mêmes conséquences qu'une coupure en privant les habitants d'un usage normal de l'eau.

Pour Saur, "un mauvais payeur" auteur d'un "branchement illégal". Saur a également écopé d'une condamnation par le tribunal de Nanterre, à la mi-janvier. L'entreprise a dû s'acquitter d'une amende de 2.000 euros et rétablir l'eau d'une plaignante, dont l'alimentation avait été coupée en 2005. Malgré les tentatives de médiation, Saur avait refusé de rétablir l'eau, arguant que la personne avait effectué un "branchement illégal". "Autant que nous puissions en juger, nous sommes là face à un 'mauvais payeur' et qui le sera de nouveau en toute impunité si l'eau lui est rétablie", avait fait valoir Saur dans un mail. C'est un "cas complètement atypique", a ajouté l'entreprise soulignant qu'un autre procès avait condamné l'usagère à trois mois de prison avec sursis et à 5.000 euros d'amende pour "vol d'eau".

"Délégataire de service public" rappelle France Libertés. "Cela n'a rien à voir", a réagi France Libertés, précisant que la décision allait faire l'objet d'un appel. "Ces multinationales oublient qu'elles sont délégataires de service public", et doivent à ce titre fournir les usagers en eau, "ce qui ne les empêche pas de faire des recours après, en cas de contentieux", a ajouté Emmanuel Poilane. Les deux entreprises l'assurent toutefois : désormais, il ne devrait plus y avoir de coupures d'eau.