Face à la polémique, l'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur a annulé jeudi matin un courrier envoyé aux établissements psychiatriques où elle leur demandait de coopérer à la procédure d'expulsion visant des patients sans-papiers.
Une requête polémique. "Il s'agissait d'une initiative de l'ARS-Paca, mais la procédure a été retirée aujourd'hui", a déclaré Valérie Bourgeois, responsable de la communication de cette administration, précisant que "la direction (avait) décidé de ne pas commenter cette décision". L'ARS-Paca a ainsi refusé d'expliquer les raisons de ce courrier, révélé par le site spécialisé Hospimedia. De même, elle n'a pas spécifié si cette démarche leur avait été demandée ou si il s'agissait d'une initiative indépendante. Ce courrier, envoyé par l'ARS PACA le 7 décembre, demandait aux établissements concernés de faire signer aux migrants en situation irrégulière dans leurs services, dont la mesure de soins sans consentement serait levée, le document leur notifiant leur obligation de quitter le territoire. Document que l'établissement devait ensuite envoyer à l'ARS, à charge pour celle-ci de le transmettre à la préfecture.
Où-va-t-on?L'ARS-PACA demande aux hôpitaux psy de remettre des OQTF aux patients sortants! Légalité de la procédure? pic.twitter.com/a0ItY2xwUm
— Dominique Versini (@dversini) 4 janvier 2018
La psychiatrie publique s'insurge. Cette requête avait commencé à susciter la polémique parmi le personnel de ces établissements. Dans un communiqué commun du 29 décembre, le Syndicat des Psychiatres des hôpitaux (SPH) et l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) avaient ainsi affirmé qu'"être aux ordres du ministère de l'Intérieur ne (faisait) pas partie des vœux de la psychiatrie publique". La psychiatrie publique ne doit pas devenir "l'auxiliaire de la (non) politique d'immigration", s'insurgeait également ce communiqué.
L'instruction de l'ARS nous avait "énormément surpris", a déclaré jeudi le président du SPH, le docteur Marc Bétremieux, dans la mesure où "le préfet a tous les éléments" concernant les patients hospitalisés sans consentement, "déjà repérés". Plus généralement, Marc Bétremieux a déploré les risques d'"amalgames", entre maladie mentale, dangerosité et immigrés clandestins.