Consultation à 25 euros : les médecins libéraux se donnent un mois pour signer

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Consultation à 25 euros : les médecins libéraux se donnent un mois pour signer
Le directeur général de l'Assurance maladie, Nicolas Revel.@ JOE RAEDLE / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
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Si deux syndicats ont signé dès la conclusion de l'accord, deux autres veulent d'abord consulter leurs instances avant de signer le 26 août prochain.

Les négociations se sont achevés mercredi soir tard dans la nuit mais un accord a été trouvé. Médecins libéraux et Assurance maladie ont réussi à s'entendre sur une nouvelle convention quinquennale, qui encadre les tarifs de la majorité des soins. Si deux syndicats ont signé le document dans la foulée, trois syndicats autres attendent d'avoir consulté leurs troupes avant une éventuelle signature d'ici fin août.

Signature finale le 26 août. "La négociation est close", a déclaré devant la presse le directeur général de l'Assurance maladie, Nicolas Revel, vers minuit à l'issue de la réunion concluant cinq mois de travaux. Soulignant un effort "extrêmement important et qui n'a pas de précédent", il a souhaité "voir rassemblés les cinq syndicats le 26 août" pour la séance de signature.

En face, le président du syndicat MG France, Claude Leicher, se veut également optimiste. "Il y a à la fois de la satisfaction d'avoir gagné cette bataille et d'avoir mis la pression jusqu'au bout. Il a fallu se battre de façon un peu exagéré parce que c'est une mesure que les patients approuvent déjà. Ils viennent nous voir avec des chèques de 25 euros parce qu'ils disent 'il n'y a que chez vous que ça n'augmente pas et une consultation chez le médecin n'est pas cher payé à ce tarif-là'. Je rappelle que le tarif de la consultation était bloqué à 23 euros depuis 2011", a-t-il détaillé sur Europe 1.   

Consultation de leurs instances. Seuls MG France, premier syndicat de généralistes, et le Bloc (chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes) ont signé un "protocole d'accord de fin de négociations", tandis que la CSMF, la FMF et le SML (généralistes et spécialistes) attendaient de consulter leurs instances ou leur base dans les prochaines semaines. Sans signatures suffisantes le 26 août, un règlement arbitral serait confié au haut fonctionnaire Bertrand Fragonard.

CE QUE PRÉVOIT L'ACCORD

La consultation à 25 euros.Principale avancée obtenue mercredi par la profession : l'augmentation à 25 euros de la consultation chez le généraliste. Cette dernière est fixée à 23€ depuis 2011 et augmentera dès le 1er mai 2017, et non en deux fois comme le proposait initialement l'Assurance-maladie. La consultation des enfants jusqu'à 6 ans augmente par ailleurs à 30 euros chez les généralistes. Le coût de cette revalorisation restera dans le budget de 400 millions qui avait été arrêté pour 2017 par l'Assurance-maladie.

Quatre niveaux de consultation. L'accord proposé prévoit également d'instaurer une hiérarchisation des consultations en quatre niveaux à partir de novembre 2017 :
- le premier repose sur la consultation de référence à 25 euros
- le deuxième niveau désigne les consultations coordonnées, par exemple lorsqu'un médecin traitant adresse un patient à un spécialiste. Pour ce dernier, la consultation passerait de 28 à 30 euros en juillet 2017
- le troisième niveau concerne les actes complexes, comme le dépistage de mélanome, à 46 euros. Un tarif qui s'appliquera aussi à des nouveautés (1ère consultation de contraception et de prévention des MST chez le généraliste et le gynécologue). 
- le quatrième niveau désigne les actes très complexes, à 60 euros, comme lors d'une consultation initiale d'information et de mise en place d'une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave.

Une incitation pour lutter contre les déserts médicaux. Une aide de 50.000 euros est prévue pour les médecins s'installant dans les zones en tension s'ils s'engagent à y rester au moins trois ans et à exercer en groupe.

Nouvelle incitation à limiter les dépassements d'honoraires. Le contrat d'accès aux soins, qui incite les médecins signataires à limiter leurs dépassements d'honoraires en échange d'une prise en charge de leurs cotisations sociales, sera rebaptisé option tarifaire maîtrisée (Optam). Une option spécifique sera réservée aux chirurgiens et gynécologues - obstétriciens, pour la rendre plus attractive.