Tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de moins de 15 ans doit-il être considéré comme un viol ? La question se pose, alors qu'un homme de 29 ans (28 ans au moment des faits) est jugé mardi à Pontoise pour "atteinte sexuelle" (et non "viol") sur une mineure de 11 ans.
Un âge limite de présomption de "non-consentement" ? L'"atteinte sexuelle", c'est l'interdiction pour toute personne majeure d'avoir une relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans, quelles que soient les circonstances (relation consentie ou non). Ce sont les notions de violence, menace, contrainte (physique ou morale) ou surprise qui font qu'une "atteinte sexuelle" devient un "viol", une infraction beaucoup plus gravement punie par la loi.
La question de modifier la loi, en inscrivant notamment un âge de limite de présomption de "non-consentement", se pose alors afin de mieux protéger les mineurs. Ernestine Ronai, co-reponsable de la Commission violences au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, et Vincent Charmoillaux, secrétaire national du Syndicat de la Magistrature en débattent dans Europe midi.