Congés exceptionnels pour décès : ce qui va changer

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Congés exceptionnels pour décès : ce qui va changer
@ AFP
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En cas de décès d'enfants ou de conjoints, les employés auront plus de jours de congés.

Les sénateurs ont décidé mercredi d'allonger la durée de certains congés accordés à un salarié lors du décès d'un proche, en votant à l'unanimité la proposition de loi de la députée PS Michèle Delaunay.

Ce texte propose d'étendre la durée du congé exceptionnel :

- à 10 jours (au lieu de 2) pour le décès d'un enfant à charge, et à 5 jours lorsque l'enfant n'est plus à charge.

- à 5 jours (au lieu de 2) pour le décès du conjoint ou du partenaire de PACS ;

- à 5 jours (au lieu de 1) pour le décès du père ou de la mère ;

- à 5 jours (au lieu de 1) pour le décès d'un frère ou d'une sœur mineur(e) ;

- à 3 jours (au lieu de 1) pour le décès du beau-père ou de la belle-mère.

Les concubins concernés. Les sénateurs ont aussi adopté un amendement incluant les concubins parmi les personnes pouvant bénéficier du congé au décès d'un salarié, ce que ne prévoyait pas le texte initial.

 

"Le décès d'un proche est une épreuve, quelles que soient les circonstances", a souligné le ministre du Travail François Rebsamen. "Il appartient à la société toute entière de manifester sa solidarité et son empathie face à la douleur d'une mère, d'un père, ou d'un conjoint", a-t-il ajouté. "Cette solidarité doit se traduire par des droits : le droit, notamment, à des congés exceptionnels d'une durée décente".