Comptes truqués : pas de condamnation pénale pour Altran et ses fondateurs

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Comptes truqués : pas de condamnation pénale pour Altran et ses fondateurs
L'affaire Altran avait été qualifiée de "petit Enron à la française".@ ERIC PIERMONT / AFP
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La justice a refusé jeudi de condamner Altran et ses deux fondateurs pour des malversations vieilles de quinze ans. 

Le tribunal correctionnel de Paris a refusé jeudi de condamner Altran et plusieurs anciens dirigeants, dont ses fondateurs Alexis Kniazeff et Hubert Martigny, parce qu'ils avaient déjà été sanctionnés par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour des malversations vieilles de quinze ans.

Trois anciens cadres également devant le tribunal. Il a toutefois prononcé une peine de trois mois de prison avec sursis, une dispense de peine et une relaxe, pour trois anciens cadres de la société de conseil en technologie qui n'avaient, eux, pas été condamnés par le gendarme de la Bourse. 

Deux ans de prison avec sursis requis. Le Parquet national financier (PNF) estimait au contraire que le gonflement artificiel du chiffre d'affaires d'Altran de plusieurs dizaines de millions d'euros en 2001 et au premier semestre 2002 méritait encore une sanction pénale. Contre les deux fondateurs, et contre deux autres anciens membres de l'état-major d'Altran, le PNF avait requis deux ans de prison avec sursis, et 375.000 euros d'amende chacun.

"C'est une décision très importante qui est parfaitement révélatrice de l'évolution du droit dans la limitation des doubles poursuites", s'est réjoui Me Hervé Temime, avocat d'Alexis Kniazeff, en parlant d'une "révolution judiciaire en marche".

"Non bis in idem". La révolution en question date d'une décision du Conseil constitutionnel de mars 2015, traduite ensuite dans une loi, qui interdit de punir deux fois les mêmes faits, devant l'AMF et devant un tribunal. Cette décision elle-même découle d'un grand principe juridique, celui du "non bis in idem" (pas deux fois pour la même chose) consacré par le droit européen.

Pour ce qui concerne Altran, cinq des huit prévenus qui ont comparu devant le tribunal de Paris avaient été sanctionnés en 2007 par l'AMF pour des montants allant de 500.000 à 1,5 million d'euros pour la société elle-même. Donnant lecture d'une partie du jugement, le président a estimé que si les infractions pénales de "faux et usage de faux", "diffusion d'informations trompeuses" et "comptes inexacts" étaient "parfaitement constituées", il n'en fallait pas moins considérer que l'action publique était "éteinte" après la sanction de l'AMF.