Compte en Suisse : un ex-député condamné pour fausse déclaration de patrimoine

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Compte en Suisse : un ex-député condamné pour fausse déclaration de patrimoine
L'ancien député avait régularisé sa situation auprès du fisc après l'éclatement de l'affaire Cahuzac (photo d'archives). @ AFP
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Lucien Degauchy avait régularisé sa situation auprès du fisc en 2014... mais pas de la Haute autorité pour la Transparence de la vie Publique. Il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. 

INFO EUROPE 1

Lors des séances de questions au gouvernement, il était reconnaissable à sa veste jaune, tranchant avec les costumes sombres de ses homologues. Depuis, l'ancien député de l'Oise Lucien Degauchy est redevenu simple maire dans son département. Mais vendredi, l'octogénaire s'est retrouvé devant la justice pour solder les derniers comptes de son activité parlementaire.  

200.000 euros en Suisse. En 2014, un peu moins de deux ans après l'éclatement de l'affaire Cahuzac, Lucien Degauchy a en effet régularisé sa situation fiscale, reconnaissant posséder un compte garni de 200.000 euros en Suisse, qui y aurait été ouvert par son père inquiet de voir les Socialistes prendre le pouvoir en 1981. Problème : en règle avec le fisc, le député n'a jamais mentionné ce compte à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique (HATVP). 

30.000 euros d'amende. Cette dernière, auprès de qui Lucien Degauchy avait par ailleurs largement sous-estimé son patrimoine, l'a signalé au parquet de Paris. L'ex-député, par ailleurs co-signataire d'une proposition de loi demandant l'amnistie fiscale pour les exilés qui rapatriaient leur argent en France, a reconnu les faits. Comparaissant sur reconnaissance préalable de culpabilité (procédure de "plaider-coupable") vendredi, il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. 

D'autres condamnations à venir ? Cette première condamnation intervient deux semaines après qu'un juge a décidé de renvoyer devant la justice un autre député, Bernard Brochand, pour des faits similaires. Après avoir régularisé sa situation avec Bercy fin 2013, ce dernier avait rapatrié 1,2 million d'euros sans en avertir la HATVP.