Détournement de pouvoir. Pour la justice, il s'agit d'"un détournement de pouvoir". Le tribunal administratif de Versailles a finalement suspendu vendredi le projet du maire FN de Mantes-la-Ville, le seul d'Ile-de-France, d'installer le poste de police municipale sur l'emplacement d'une future mosquée.
Le juge des référés, qui a rendu son ordonnance dans l'attente d'une audience sur le fond a donné raison au préfet des Yvelines. Ce dernier avait attaqué en référé (procédure d'urgence) la décision prise le 22 juillet par le maire frontiste Cyril Nauth de préempter un local de 500 m2 (l'ancienne trésorerie municipale) devant accueillir une salle de prière et une délibération instaurant une étude pour un projet de commissariat. Le juge "a estimé, dans chaque affaire, que le moyen tiré du détournement de pouvoir était de nature à créer un doute sérieux sur leur légalité".
Le bras de fer. Depuis la campagne des municipales de 2014, le projet de salle de prière agite cette banlieue populaire de Paris qui accueille une importante communauté musulmane. Soutenu par l'ex-maire socialiste, il est vigoureusement combattu par son successeur frontiste. Dans cette affaire, deux projets s'opposent : d'un côté, l'association des musulmans de Mantes-Sud (AMMS) a réuni 600.000 euros pour racheter les locaux et y aménager une salle de prière, un projet dans les cartons depuis trois ans. De l'autre, le maire élu en 2014, Cyril Nauth, dit vouloir renforcer la police municipale - une de ses promesses de campagne - et lui accorder en conséquence des locaux plus adaptés, pour un coût de 760.000 euros.
Dans la justice administrative, le droit de préemption du maire doit s'exercer dans un but d'intérêt général. Or, en l'espèce, selon l'avocat de la préfecture François Benech, il y a derrière cette préemption, "une sorte d'obsession de la majorité municipale de vouloir s'opposer à tout prix et par tous les moyens juridiques" au projet de lieu de culte.
Des accusations de "montage" balayées par l'avocat du maire, Me Olivier Mathieu : selon lui, le poste de police "présente un caractère d'intérêt général indiscutable", qui s'inscrit dans le quartier sensible des Merisiers, "à forte densification de population". En outre, le poste de police actuel "n'est pas conforme au code du travail", avait-t-il encore plaidé. En cause notamment: l’exiguïté des locaux.