Comment régler ses litiges à l'amiable ?

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CONSOMMATION - Commissions départementales, conciliateurs de justice... De nombreuses solutions existent pour trouver des accords lors de litiges, et éviter ainsi de passer par un procès.

Divorce, conflit avec son propriétaire ou troubles du voisinage : les sources de litige sont nombreuses. Et bien souvent, passer par la conciliation plutôt que la confrontation peut être préférable. "Un mauvais accord est toujours mieux qu'un long procès, coûteux et à l'issue incertaine", rappelle Me Roland Perez, avocat, au micro d'Europe 1 vendredi.

Des avocats mieux formés. "Même les avocats aujourd'hui peuvent recevoir une formation en droit collaboratif", poursuit le professionnel. "On les forme à une négociation dans tous les domaines, même celui de la famille, dans le cas de divorce par exemple." Il existe également, dans certains cas, des "procédures participatives". Il s'agit alors de signer un accord qui bloque les procédures et empêche de saisir le tribunal pendant que les deux parties tentent de trouver un accord sur le fond du litige.

Des commissions pour les litiges liés au logement. Me Roland Perez prend l'exemple d'un conflit dans une copropriété ou encore un locataire et son propriétaire. "La conciliation est toujours proposée", rappelle-t-il. Il existe des commissions départementales chargées de représenter les deux parties et de trancher sur des questions diverses, d'une augmentation de loyer contestée à une demande de travaux non effectués ou une menace d'expulsion. "L'intérêt c'est que c'est entièrement gratuit", note Me Roland Perez.

Le rôle clé des conciliateurs de justice. Autre cas concret : les malfaçons dans les travaux ou les troubles de voisinage. "Il y a ce qu'on appelle les conciliateurs de justice", explique Me Roland Perez. Anciens avocats, anciens magistrats ou personnes rompues au droit, ces conciliateurs ont accès à toutes les pièces du dossier, appellent et confrontent les parties. Avec, souvent, de bonnes chances d'arriver à un compromis.