Il n'y aura pas de nouveaux gallodromes en France. Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme à la Constitution l'interdiction de créer en France de nouvelles arènes pour y organiser des combats de coqs. Les sages de la rue de Montpensier étaient saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par deux Réunionnais. Ces derniers étaient poursuivis en justice pour avoir ouvert mi-2012 un nouveau lieu de combats dans leur quartier, à Sainte-Marie.
Les combats de coqs, c'est quoi ? La pratique des combats de coqs, qui remonterait à l'Antiquité, s'est répandue sur tous les continents où elle sert souvent de support de paris. Les animaux s'affrontent au centre d'un espace circulaire dans un salle appelée gallodrome. Mais leur organisation est devenue controversée avec le temps en raison notamment des mutilations ou de la mort des animaux dont les ergots sont parfois rabotés et remplacés par une lame ou une pointe métallique.
Que dit la loi concernant les combats de coqs ? L'article 521-1 du Code pénal réprimant les sévices et actes de cruauté envers les animaux fait une exception pour les courses de taureaux et les combats de coqs "lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée". En France, ces combats sont donc autorisés seulement là où la tradition est ancrée, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais, à la Réunion, en Guyane, dans les Antilles et en Polynésie. Ailleurs, ils sont interdits et les contrevenants s'exposent à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.
Les juges constitutionnels ont déjà reconnu en 2012 la conformité de cette "différence de traitement" dans une décision portant la corrida, mais ils ne s'étaient pas exprimés sur la condamnation par la loi "de toute création d'un nouveau gallodrome".
Y-a-t-il une rupture d'égalité devant la loi par rapport à la corrida ? A l'audience, le 21 juillet, l'avocate des deux Réunionnais, Fabienne Lefèvre, avait estimé que cette interdiction instaure "une différence de traitement significative, une rupture d'égalité devant la loi" avec la corrida, car la loi ne dit rien sur la construction de nouvelles arènes, alors que la construction de nouveaux gallodromes.
Des "situations différentes", selon les sages. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel justifie cette différence de traitement en expliquant que "si le législateur a entendu, tant pour les courses de taureaux que pour les combats de coqs, fonder l'exclusion de responsabilité pénale sur l'existence d'une tradition ininterrompue, il s'agit toutefois de pratiques distinctes par leur nature". D'autre part, relèvent les sages, "il ressort des travaux préparatoires de la loi du 8 juillet 1964" sur les combats de coqs "que le législateur a entendu encadrer plus strictement" cette pratique "afin d'accompagner et de favoriser (son) extinction".
Le Conseil juge en conséquence qu'en "interdisant la création de nouveaux gallodromes, le législateur a traité différemment des situations différentes et que la différence de traitement qui en résulte est en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit". Il rejette ainsi l'accusation de rupture d'égalité devant la loi entre les combats de coq et les courses de taureaux.