Colombes : une épicerie sans porc ni alcool condamnée à fermer

  • A
  • A
Colombes : une épicerie sans porc ni alcool condamnée à fermer
Le commerce proposait majoritairement à la vente des produits halal (illustration).@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
Partagez sur :

Une épicerie de Colombes a été condamnée lundi à baisser le rideau pour non-respect de la vente "d'alimentation générale", alors qu'elle vendait presque exclusivement des produits "halal".

Une épicerie ne vendant ni alcool, ni porc et louant un local commercial à l'office HLM de Colombes, dans les Hauts-de-Seine, va devoir quitter les lieux pour non-respect du bail de "commerce d'alimentation générale", a décidé lundi le tribunal de grande instance de Nanterre. Colombes habitat public (CHP), l'office HLM présidé par la maire Nicole Goueta (Les Républicains), avait décidé en novembre 2015, en tant que bailleur, d'attaquer en justice son locataire Anadolu Distribution, détenteur de l'enseigne Good Price, pour demander la rupture du bail. 

Vente de "produits orientaux confessionnels". D'après l'office HLM, ce local commercial avait été loué pour "un commerce généraliste d'alimentation". Or, en ne vendant ni porc, ni alcool, la supérette ne respectait pas ce contrat, avait considéré le bailleur. Le tribunal de Nanterre lui a donné raison et estimé que la société Anadolu Distribution ne répondait pas "aux besoins de tous les habitants du quartier (...), la majorité des produits mis en vente étant des produits orientaux confessionnels", selon le jugement. "Des habitants de Colombes venaient se plaindre à la mairie de ne plus trouver ce qu'ils trouvaient habituellement auparavant", a expliqué Olivier Virolle, directeur général de CHP. "Le local ne comporte pas de rayon de vente de vins et d'alcool", selon le tribunal, et "la société locataire propose à la vente des tableaux de prières rédigés en langue arabe".

"Destinés à des acheteurs spécifiques". "Le vin ne fait pas partie de l'alimentation générale. C'est ce que l'on appelle un complément, donc il n'y a pas d'obligations", avait argumenté de son côté l'avocate d'Anadolu, lors de l'audience début octobre. La société Anadolu Distribution avait en outre fait apparaître, par constat d'huissier, la présence à la vente de produits non halal dans son magasin. Mais ce constat a été considéré comme "insuffisant à faire la preuve contraire des constats (...) établissant la vente majoritaire de produits halal ou exotiques et l'absence de vente de vins et boissons alcoolisées", selon le tribunal. Le tribunal a donc considéré que "la vente de produits destinés non pas à toute la clientèle mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion d'alimentation générale".