Collision mortelle à Saint-Médard : sursis pour le chauffeur, amende contre la SNCF

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Collision mortelle à Saint-Médard : sursis pour le chauffeur, amende contre la SNCF
La collision avait fait 3 morts et 61 blessés (image d'illustration). @ XAVIER LEOTY / AFP
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La SNCF a été condamnée après la mort de trois personnes lors d'une collision à un passage à niveau en 2011 en Ille-et-Vilaine, car "elle a failli à son obligation de sécurité". 

Un chauffeur de poids lourd a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Rennes à 36 mois de prison avec sursis et les entreprises SNCF Réseau et SNCF mobilité à 300.000 euros d'amende chacune pour une collision mortelle à un passage à niveau à Saint-Médard-sur-Ille, en Ille-et-Vilaine, qui avait fait trois morts et 61 blessés en 2011. Lors de l'audience le 20 avril dernier, cinq ans de prison dont 18 mois ferme avaient été requis contre le chauffeur de poids lourd mais aucune peine à l'encontre de la SNCF. Le tribunal n'a donc pas suivi les réquisitions et décidé de condamner aussi la SNCF en raison de la "dangerosité avérée" du passage à niveau. "Elle a failli à son obligation de sécurité", a considéré le tribunal dans son jugement.

La "faute simple" du chauffeur.Le chauffeur du poids lourd s'est vu également interdire de conduire un véhicule de plus de 3,5 tonnes pendant cinq ans. Le tribunal a considéré que même s'il est coupable d'homicides et blessures involontaires, il a surtout "par maladresse ou imprudence immobilisé son véhicule sur la voie", une "faute simple", une "inattention fautive". "C'est une peine adaptée", "une bonne décision", a considéré à l'issue du prononcé du jugement son avocate, Stéphanie Clément. Quant à la condamnation de la SNCF, "depuis le départ on s'est battus pour ça". "Ce n'est pas forcément la somme qui est importante, c'est le symbole", a-t-elle considéré, évoquant un "rééquilibrage" par rapport aux réquisitions.

Possible appel de SNCF Réseau. Les avocats de la SNCF avaient plaidé la relaxe. "Juridiquement il n'y avait pas de faute", a protesté à l'issue du jugement Thierry Dalmasso, avocat de SNCF Réseau, qui estime probable de faire appel de cette décision. Le tribunal a aussi condamné le chauffeur de poids lourd, la SNCF Réseau et SNCF mobilité "solidairement responsables" à payer plus de 800.000 euros de préjudice d'affection ou d'indemnités, provisionnelles en partie, aux parties civiles, en attendant l'audience civile fixée au 30 novembre. L'accident était survenu le 12 octobre 2011, vers 17h15, quand un camion, équipé d'une grue de levage, arrêté au milieu d'un passage à niveau à Saint-Médard-sur-Ille, avait été percuté par un TER qui effectuait la ligne Rennes-Saint-Malo. Deux passagères du train âgées de 43 et 73 ans et un passager de 36 ans avaient été tués dans l'accident et 61 personnes avaient été blessées.