Cinq questions sur l'"affaire" Marielle de Sarnez

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Cinq questions sur l'"affaire" Marielle de Sarnez
Marielle de Sarnez fait l'objet d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris.
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Selon Le Parisien, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur des soupçons d'emplois fictifs visant les assistants de 19 eurodéputés, dont la ministre.

CINQ CHOSES A SAVOIR

Deux semaines d'exercice du pouvoir pour le gouvernement Philippe, et autant de "révélations". Sept jours seulement après le ministre de la Cohésion des Territoires, Richard Ferrand, soupçonné d'avoir organisé un montage financier au profit de sa compagne lorsqu'il était directeur des Mutuelles de Bretagne, c'est au tour de son homologue des Affaires Européennes, Marielle de Sarnez. Lundi soir, Le Parisien a révélé que l'eurodéputée centriste faisait, comme dix-huit de ses collègues, l'objet d'une enquête préliminaire pour "abus de confiance" sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires.

  • D'où viennent ces accusations ?

Selon Le Parisien, elles proviennent du Front national, lui-même soupçonné d'avoir organisé un vaste système pour rémunérer ses cadres et ses employés via des contrats d'assistants au parlement européen. Pour se défendre, le parti "entend démontrer qu'une telle pratique est très répandue parmi le personnel politique français", écrit le quotidien. Une eurodéputée FN, Sophie Montel, a donc pris l'initiative de signaler tous les cas qui lui semblaient suspects, en application de l'article 40 du code de procédure pénale, qui prévoit que "le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner." L'élue a adressé une lettre à François Molins et à l'Office européen de lutte antifraude (Olaf). "Je suis contrainte de porter à votre connaissance des éléments attestant que plusieurs élus français au Parlement européen ont à leur service des assistants ayant par ailleurs des fonctions au sein de leurs formations politiques respectives", a-t-elle écrit. C'est sur la base de ce courrier que le parquet a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire concernant dix-neufs eurodéputés de tous bords politiques et une trentaine d'assistants, le 22 mars.

  • Que reproche-t-on précisément à Marielle de Sarnez ?

Si la ministre fait partie de la "liste" du Front national, c'est parce qu'une femme de 26 ans, Philippine Laniesse, aurait été à la fois son assistante parlementaire à Bruxelles, conseillère régionale et élue municipale dans le XIXème arrondissement de Paris. Le Parisien affirme que la jeune femme est désormais chargée de communication de la ministre. Elle a choisi de ne pas répondre aux questions du quotidien.

Aux côtés de Marielle de Sarnez, l'ancien ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux, et le député Jérôme Lavrilleux, mis en cause dans l'affaire Bygmalion, sont notamment concernés par l'enquête préliminaire, toujours d'après Le Parisien (voir encadré). Le premier aurait eu comme assistante parlementaire une "ex-avocate, conseillère municipale de Clermont-Ferrand et de la communauté urbaine Clermont-Auvergne Métropole", et le second "son directeur de cabinet, par ailleurs conseiller municipal LR de Fleurs, une petite commune de la région de la Loire." 

  • Quelle différence avec l'enquête visant le Front national ?

Sur son site internet, Bruxelles rappelle la distinction entre les assistants accrédités, "engagés à Bruxelles, dépendant directement de l'administration du Parlement", et les assistants locaux, chargés d'aider les députés "dans leur État membre d'élection". Philippine Laniesse faisait partie de la première catégorie. Rien ne lui interdisait pour autant d'être à la fois assistante de Marielle de Sarnez à Bruxelles et élue locale dans son pays, à condition que la réalité de son travail au parlement soit établie. En d'autre termes, qu'il ne s'agisse pas d'un emploi fictif. L'enquête préliminaire, qui n'en est à qu'à ses balbutiements, devra s'attacher à le déterminer.

La situation de la ministre est-elle comparable à celle des dix-sept eurodéputés FN et leur quarantaine d'assistants, soupçonnés d'avoir été fictivement employés ? Pas encore. Dans ce dossier, les investigations sont nettement plus avancées : lors d'une perquisition menée en février au siège du parti, les enquêteurs ont notamment saisi un document laissant penser qu'un "système frauduleux" pour profiter des fonds européens avait été pensé en haut lieu et était bien connu de sa présidence. Deux anciens assistants parlementaires ont déjà été mis en examen dans ce dossier. La justice française a par ailleurs demandé la levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen et d'une autre eurodéputée, Marie-Christine Boutonnet.

  • Comment se défend la ministre ?

Dans un communiqué, Marielle de Sarnez affirme que le contrat de travail de son assistante parlementaire a été, "comme celui de tous (ses) assistants, validé et approuvé par le Parlement européen, encadré par des règles européennes bien plus strictes que les règles en vigueur en France". La ministre indique également que le travail de Philippine Laniesse "a été accompagné de rapports d'activité réguliers et consultables" pendant douze mois. Sur Twitter, elle a ensuite indiqué son intention de porter plainte pour "dénonciation calomnieuse".

  • Quelles sont les réactions ?

Aucune réaction officielle n'est pour l'instant venue du Parlement européen ou de son président, Antonio Tajani. L'affaire a en revanche été abondamment commentée par la classe politique française, mardi matin. "Je ne sais pas pourquoi, les foudres de la justice et du Parlement européen ne s'étaient abattues que sur le Front national. Il n'y a pas de raison, il y a un principe d'égalité, du refus du deux poids deux mesures dans la République française", a estimé le vice-président du FN Florian Philippot sur Europe 1. Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a de son côté jugé qu'il fallait "évidemment lever le doute sur cette dénonciation du FN", tout en se disant "convaincu qu'elle est calomnieuse".


Les 19 eurodéputés visés par l'enquête préliminaire

Le Figaro a publié la liste des 19 eurodéputés concernés par la dénonciation de Sophie Montel et l'enquête préliminaire, mardi dans la journée. Outre Marielle de Sarnez, Brice Hortefeux et Jérôme Lavrilleux, on y trouve aussi l'ancien suppléant de François Fillon, Marc Joulaud, mis en examen dans l'affaire du "Penelopegate" ou encore Yannick Jadot, candidat investi par EELV pour l'élection présidentielle, finalement rallié à Benoît Hamon. Voici la liste intégrale. 

  • Édouard Martin (PS, circonscription du Grand-Est)

  • Emmanuel Maurel (PS, circonscription de l'Ouest)

  • Jérôme Lavrilleux (LR, circonscription du Nord-Ouest)

  • Brice Hortefeux (LR, circonscription du centre)

  • Michèle Alliot-Marie (LR, circonscription du Sud-Ouest)

  • Marielle de Sarnez (UDI-MoDem, circonscription de l'Ile-de-France)

  • Yannick Jadot (EELV, circonscription de l'Ouest)

  • Marc Joulaud (LR, circonscription de l'Ouest)

  • Patrick Le Hyaric (FdG, circonscription de l'Ile-de-France)

  • Christine Revault d'Allonnes (PS, circonscription de l'Ile-de-France)

  • Dominique Riquet (UDI-MoDem, circonscription du Nord-Ouest)

  • Virginie Rozière (PS-PRG, circonscription du Sud-Ouest)

  • Tokia Saïfi (LR, circonscription du Nord-Ouest)

  • Jean-Louis Cottigny (PS, Nord-Ouest, non réélu en 2014)

  • Angélique Delahaye (LR, circonscription du Centre)

  • Constance Le Grip (LR, circonscription de l'Ile-de-France)

  • Michèle Rivasi (EELV, circonscription du Sud-Ouest)

  • Jean Arthuis (UDI-MoDem, circonscription de l'Ouest)

  • Robert Rochefort (UDI-MoDem, circonscription du Sud-Ouest)