La décision de la ministre du travail Myriam El Khomri d'invalider une décision de l'Inspection générale du travail en autorisant le licenciement d'un délégué syndical d'Air France n'a "rien d'exceptionnel" : le ministère annule environ un tiers des 1.900 décisions contestées dont il est saisi chaque année, selon la Direction générale du travail (DGT).
Une procédure courante. "Le licenciement de tout salarié ayant une fonction représentative ne peut s'effectuer sans l'autorisation de l'Inspection du travail. Le ministre ne se prononce que lorsqu'il est saisi d'un recours, ce qui n'a rien d'exceptionnel", a expliqué mardi la DGT. "Sur 1.900 décisions prises chaque année par l'Inspection du travail et contestées dans le cadre de recours individuels, environ un tiers sont annulées et deux tiers confirmées", a-t-on ajouté de même source.
D'autres recours pour le salarié. Lorsque le ministère du travail est saisi d'un recours, "une deuxième enquête est diligentée avec une nouvelle audition de toutes les parties. Le dossier est entièrement repris", a encore précisé la DGT. La décision du ministère peut ensuite être contestée en recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif. En cas de licenciement par exemple, le tribunal peut soit rejeter le recours, soit annuler la décision du ministère, auquel cas le salarié licencié peut demander à être réintégré. Un recours en appel devant la cour administrative d'appel, puis devant le conseil d'État sont possibles.
"Violences en réunion". Myriam El Khomri a autorisé lundi le licenciement de Vincent Martinez, délégué syndical CGT d'Air France, magasinier à la maintenance, accusé d'avoir participé à l'agression de l'ancien Directeur des ressources humaines de la compagnie et de deux vigiles le 5 octobre 2015 à l'occasion d'une manifestation organisée au siège d'Air France lors d'un CCE. L'Inspection du travail avait refusé en janvier son licenciement pour faute lourde, estimant "qu'il n'y avait aucune preuve matérielle de l'implication directe du délégué CGT". Réintégré à son poste après une mise à pied, il devra répondre de "violences en réunion" avec quatre autres salariés les 27 et 28 septembre devant le tribunal correctionnel de Bobigny.
Délégué CGT de Sodexo. Avant lui, la ministre avait également autorisé, le 27 juin, le licenciement, en décembre 2015, d'un délégué CGT de Sodexo, allant contre une décision de l'inspection du travail. Il avait été sanctionné avec 17 grévistes pour faute lourde, dont onze avaient été réintégrés. Ils étaient accusés de n'avoir pas repris le travail au lendemain d'une grève à la cuisine centrale des cantines marseillaises et de la signature par plusieurs délégués syndicaux d'un protocole de fin de conflit, qui prévoyait notamment des augmentations de salaires.