Ce rapport qui prône une application plus stricte de la laïcité

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Ce rapport qui prône une application plus stricte de la laïcité
D'après ce rapport commandé par l'Intérieur, le principe de laïcité est notamment ignoré dans le cadre d'activités scolaires et sportives.@ JACQUES DEMARTHON / AFP
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Dans un rapport commandé par Beauvau, le préfet Gilles Clavreul propose des mesures pour remédier aux "contestations de la laïcité" dans certains endroits du territoire national. 

La laïcité bafouée dans certains territoires de l’Hexagone : tel est le constat d’un rapport commandé par le ministère de l’Intérieur au préfet Gilles Clavreul, ancien conseiller de François Hollande et cofondateur du Printemps républicain. Le document d’une quarantaine de pages que Le Figaro a pu consulter, propose un état des lieux du respect de la laïcité en France et donne des mesures pour une application plus stricte.

Des "contestations de la laïcité". Pour établir son rapport, Gilles Clavreul s’est déplacé de fin octobre à mi-janvier dans les départements "à dominante urbaine", à savoir les Bouches-du-Rhône, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Nord, le Bas-Rhin, le Rhône, les Yvelines et un département rural, la Meuse. Au contact d’associations et d’agents de l’Etat, il en a dressé un constat : "Les manifestations d’affirmation identitaire se multiplient et se diversifient", avec par endroits des "contestations de la laïcité" comme à Lille, Toulouse, Marseille ou encore Maubeuge, cite Le Figaro.

Les trois monothéismes pointés du doigt. Le rapport affirme que ces troubles à la laïcité résultent majoritairement d’un "islam rigoriste voire radical", mais aussi des mouvements "de catholiques intégristes", et de "juifs orthodoxes". Ce non-respect de la laïcité intervient surtout dans le cadre d’activités scolaires, culturelles et sportives. Le Figaro donne l’exemple d’assistantes maternelles à domicile qui portent le voile et refusent parfois de remettre l’enfant au père ; d'auxiliaires en milieu scolaire qui font "actes de prosélytisme"; ou encore de prières collectives chrétiennes et musulmanes. Le rapport affirme également que l’existence de cantines à Strasbourg qui proposent des menus halal et casher peut porter atteinte au principe de laïcité.

Cinq mesures. Gilles Clavreul assure en outre que "le rapport à la République se tend" dans les lieux où la population musulmane est majoritairement présente. Le préfet en conclut que "l’adhésion aux principes républicains recule par endroits" et que ce "fléchissement de la mobilisation doit être corrigé". Il propose ainsi plusieurs mesures pour faire respecter la laïcité partout. 

  • Des subventions en échange du respect de la laïcité

Gilles Clavreul propose de "conditionner le soutien de l’Etat (subventions, agrément, soutien à un événement) à l’engagement de respecter et promouvoir" les valeurs de la République. Il suggère par exemple de "faire signer une charte", de "conditionner l'examen de subvention ou d'un emploi aidé à l'engagement de suivre une formation sur les valeurs de la République et la laïcité", ou encore d’"inciter le soumissionnaire ou le partenaire à conduire certaines actions, à contribuer à un événement ou à faire figurer la thématique 'laïcité et valeurs de la République' dans un document partenarial".

  • Les agents de l’Etat formés au principe de laïcité

L’auteur du rapport envisage d’instaurer "une formation laïcité pour tous les agents de l’Etat d’ici à 2020". Il s’agirait de renforcer le plan de formation déjà déployé, en l’élargissant à de nouveaux agents – tels que les agents des collectivités locales, les éducateurs sportifs, les professionnels de la petite enfance, les intervenants dans le secteur péri-scolaire, etc.

  • Une épreuve "laïcité" au Bafa

Alors que la jeunesse constitue un des enjeux principaux en matière de laïcité, le rapport propose de "renforcer les exigences de formation à la laïcité et aux valeurs de la République au Brevet d’aptitude à la fonction d’animateur (Bafa) et au Brevet d’aptitude à la fonction de directeur (Bafd)".

  • Une cartographie des territoires "problématiques"

Le rapport préconise la mise en place "au niveau national, des diagnostics fiabilisés des incidents relatifs à la laïcité, à la contestation des valeurs républicaines, et au non-respect des exigences minimales de la vie en société". Cette cartographie des "situations problématiques" se concentrerait sur le secteur sanitaire et social et le milieu sportif. Le but étant de réduire "les zones d’ombres" en matière de connaissance des dérives. 

  • Une instance consultative en cas de conflit

Enfin, le rapport suggère de transformer les Comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (Cora) en "comités départementaux pour la laïcité, pour la promotion de la laïcité et des valeurs de la République", dans le but de "mieux établir un 'corps de doctrine' s’agissant des atteintes à la laïcité". Une instance serait ainsi constituée au niveau régional, et auprès de laquelle les administrations pourraient évoquer les situations conflictuelles et solliciter un avis.

L’auteur de ce rapport, Gilles Clavreul, est un préfet engagé, note Le Figaro. Ancien conseiller de François Hollande sur les dossiers de politique intérieure, il est devenu proche de Manuel Valls. Ce dernier l’avait nommé à la tête de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT. Gilles Clavreul est en outre un des fondateurs du Printemps républicain, bataillant pour une stricte application de la laïcité… Au point de s’attirer les foudres de nombreuses associations comme le collectif contre l’islamophobie en France.