Ce qui change au 1er janvier 2010

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Ce qui change au 1er janvier 2010
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RSA, prime à la casse, carte judiciaire, santé. Europe1.fr fait le point sur toutes les nouveautés de 2010.

  • Les nouvelles mesures :

Un éthylotest anti-démarrage sur certains autocars. Les autocars qui seront mis pour la première fois en circulation et destinés au transport en commun d'enfants devront être équipés d'un éthylotest anti-démarrage.

Un permis pour les propriétaires de chiens dangereux. Les propriétaires de chiens dangereux devront théoriquement posséder un "permis de détention" délivré par le maire de leur commune de résidence. Ils doivent fournir différents papiers sur l'animal, qui doit subir une "évaluation comportementale", et pour les chiens de 1ère catégorie (dits "chiens d'attaque", dont les "pit-bulls") une stérilisation. Le maître doit aussi obtenir une "attestation d'aptitude", mais, faute de formateurs en nombre suffisant, les préfets ont reçu des consignes de souplesse.

La carte judiciaire. Dans le cadre de la réforme de la justice, 151 tribunaux d’instance vont fermer sur les 473 existants. Récemment, cinquante-cinq tribunaux de commerce, 62 conseils de prud'hommes et 27 autres tribunaux d'instance ont déjà été fermés.

Le nombre d’universités autonomes. Au 1er janvier 2010, 33 universités supplémentaires accèderont à l’autonomie comme le prévoit la loi du 10 août 2007. 18 universités le sont déjà depuis le 1er janvier 2009.

Le bonus écologique. Le système des bonus écologiques, qui accompagne l'achat d'une voiture neuve peu émettrice de CO2, sera également modifié au 1er janvier. Les seuils d'émission de CO2 seront abaissés et le montant des principaux bonus sera réduit.

La prime à la casse automobile. Elle est attribuée pour l'achat d'un véhicule neuf peu émetteur de C02 assorti de la destruction d'un véhicule de plus de dix ans - va diminuer, passant de 1.000 euros à 700 euros. Cette prime sera une nouvelle fois réduite de 700 à 500 euros au 1er juillet.

  • Les tarifs en hausse :

Chez les assureurs. Dans l’automobile, la hausse moyenne sera de 5% ainsi que pour la taxe d'habitation.

Les frais de santé.Le forfait hospitalier va augmenter de deux euros passant de 16 à 18 euros. Les cotisations des mutuelles de santédevraient augmenter en moyenne de 5%.

La taxe professionnelle. Celle sur les investissements productifs des entreprises sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui portera sur la valeur immobilière des locaux ainsi que sur la valeur ajoutée des entreprises.

Dans les transports.La course de taxis va augmenter de 1,2% et le prix minimum, supplément inclus, passe de 6€ à 6€10. A la SNCF, les billets de TGV vont subir une hausse de 1.9%.

La taxe carbone. Elle se traduira par une hausse de 5,41 centimes par litre de gasoil et de 4,92 centimes par litre d'essence. Des compensations seront reversées aux particuliers. Autre conséquence de cette taxe, les tarifs du gaz vont connaître une hausse de 3,14 euros/MWh pour le gaz naturel.

  • Les revenus en hausse :

Le montant du RSA. Le Revenu de solidarité active (RSA) augmentera de 1,2%, à 460,09 euros pour une personne seule sans enfant.

Le montant du Smic. Le Smic est porté à 8,86 euros l'heure, soit 1.343,77 euros mensuels bruts (quelque 1.056 euros nets) sur la base de 35 heures hebdomadaires.

Les retraites. Certains pères de famille pourront bénéficier en partie, à certaines conditions, de la majoration de durée d'assurance (MDA) de deux ans par enfant permettant à certaines mères de famille de partir plus tôt à la retraite. Les invalides capables de poursuivre une activité pourront toucher leur pension d'invalidité jusqu'à l'âge de 65 ans, au lieu de 60.

  • Les prélèvements sociaux :

Le "forfait social". Instauré en 2009, il concerne la taxe sur l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale et va être doublé en 2010.

Les prélèvements sociaux. Ils seront doublés sur les retraites "chapeau". Une "contribution additionnelle de 30%" sur les retraites "chapeau" excédant 8 plafonds de la sécurité sociale remplacera les cotisations patronales. Les plus-values mobilières seront soumises aux cotisations sociales "dès le premier euro".

L'exonération de prélèvements sociaux. Elles sera "remise en cause" pourles contrats d'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire qui en bénéficiaient jusqu'à présent.